Élections FP 2026 : le calendrier des dernières semaines

Les élections professionnelles de la fonction publique ont lieu le 10 décembre 2026. Dans la fonction publique de l'État, le vote électronique se déroule du 3 au 10 décembre. Avant cette date, plusieurs échéances réglementaires s'enchaînent : dépôt des candidatures six semaines avant le premier jour du scrutin, publication des listes électorales un mois avant, envoi aux électeurs de leur moyen d'authentification au moins quinze jours avant. Voici le calendrier des dernières semaines et les points à ne pas manquer.

Le calendrier des dernières semaines

Le tableau ci-dessous reprend les délais du guide des opérations électorales 2026 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), au format PDF (nouvelle fenêtre). Les dates sont calculées pour un vote électronique ouvert le 3 décembre 2026, comme dans la fonction publique de l'État.

Candidatures et listes électorales

Les organisations syndicales déposent leurs candidatures et leurs professions de foi au plus tard six semaines avant le premier jour du scrutin, soit le 22 octobre 2026 pour un vote ouvert le 3 décembre. Les contestations sur la recevabilité des candidatures peuvent être portées devant le tribunal administratif dans les trois jours suivant la date limite de dépôt.

La liste électorale est publiée un mois avant le début du scrutin ; en cas de vote électronique, elle est mise en ligne et affichée. Les électeurs disposent ensuite de huit jours pour vérifier leur inscription et présenter une demande d'inscription. Les réclamations contre les inscriptions ou les omissions restent possibles pendant trois jours francs supplémentaires. Jusqu'à la veille du premier jour du scrutin, un agent qui acquiert ou perd la qualité d'électeur est inscrit ou radié.

Le vote électronique : informer les électeurs et préparer l'urne

Au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, chaque électeur reçoit une notice d'information et un moyen d'authentification personnel, par courrier postal ou électronique, ou en main propre contre signature. Le Code général de la fonction publique impose de transmettre les éléments d'authentification par des canaux distincts (articles R. 211-553 à R. 211-558). C'est l'étape qui conditionne la participation : une adresse erronée ou un code non reçu se traduit par un électeur qui ne vote pas.

Dans le même délai, le rapport de l'expert indépendant est transmis au prestataire et aux organisations syndicales candidates ; l'ensemble des rapports d'expertise est aussi transmis sans délai à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en application de l'article R. 211-519. Pour le détail de cette obligation, consultez notre article sur les obligations des employeurs publics envers la CNIL.

La veille du scrutin, la cérémonie de création et d'attribution des clés de chiffrement réunit les membres des bureaux de vote électronique : sans ces clés, personne ne peut ouvrir l'urne.

Pendant et après le scrutin

Un électeur connecté et authentifié au moment de la clôture dispose d'un délai de grâce de trente minutes pour terminer son vote (articles R. 211-559 à R. 211-568). Le dépouillement du vote électronique intervient en pratique immédiatement après la clôture.

Après la proclamation des résultats, la validité des opérations électorales peut être contestée devant l'autorité organisatrice du scrutin dans un délai de cinq jours francs. Les fichiers supports sont conservés deux ans et les données du vote électronique quatre ans.

Collectivités et hôpitaux : les mêmes étapes, d'autres dates

Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, le vote électronique n'est pas obligatoire. Quand il est retenu, sa durée ne peut être inférieure à soixante-douze heures ni supérieure à huit jours, et il doit s'achever le 10 décembre 2026. Les délais exprimés en semaines ou en jours avant le premier jour du scrutin se calculent donc à partir de la date d'ouverture fixée localement. Vérifiez-les avec le service juridique de votre collectivité ou de votre établissement, et retrouvez le contexte général dans notre article sur les élections professionnelles de la fonction publique 2026.

Pendant toute la durée du scrutin, LegaVote assure la supervision technique de la plateforme et met à disposition une cellule d'assistance pour les électeurs comme pour les membres des bureaux de vote.

FAQ - Élections de la fonction publique 2026 : vos questions

Jusqu'à quand les syndicats peuvent-ils déposer leurs candidatures ?

Au plus tard six semaines avant le premier jour du scrutin. Pour un vote électronique ouvert le 3 décembre 2026, comme dans la fonction publique de l'État, la date limite est le jeudi 22 octobre 2026.

Quand les électeurs reçoivent-ils leurs codes de vote électronique ?

Au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, avec une notice d'information, par courrier postal ou électronique, ou en main propre contre signature. Pour un vote ouvert le 3 décembre 2026, l'envoi doit être fait au plus tard le 18 novembre.

Combien de temps dure le vote électronique le 10 décembre 2026 ?

Dans la fonction publique de l'État, le vote électronique se déroule du 3 au 10 décembre 2026. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, la période de vote dure entre soixante-douze heures et huit jours et s'achève le 10 décembre 2026.