Chaque université dispose de plusieurs instances dans son établissement. Les 3 principales, les conseils centraux, sont organisées de la manière suivante :
Chacune de ces commissions est composée d'enseignants, de personnels administratifs ou techniques, d'étudiants et de personnalités extérieures. Leur rôle est de représenter de manière collective les intérêts des étudiants de chaque filière de l'université : choix de la politique de l'établissement, projets de création nouvelles filières, mise en place d'activités culturelles et sportives…
En plus de ces conseils centraux, les universités doivent également élire les représentants des conseils de composantes et des conseils facultaires.
L'élection a lieu, dans la majorité des cas, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Dans le cas où il n’y a qu’un seul siège à pourvoir, c’est la majorité relative qui est appliquée.
L’arrêté électoral définit les règles d’organisation des scrutins : nombre de collèges concernés, électeurs inscrits d’office ou soumis à inscription, modes de scrutin à l’urne ou électronique, modalités de dépôt des candidatures et professions de foi…
De nombreuses contraintes réglementaires, notamment liées au calendrier des élections, sont à respecter afin que le scrutin se déroule en toute conformité.
LegaVote vous accompagne dans vos élections des représentants des conseils centraux, conseils de composantes, conseils facultaires avec une élection clé en main en conformité avec les décrets n° 2011-595 du 26 mai 2011 et n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 :
Nous accompagnons tous types d'établissements dans leurs procéssus électoraux avec des offres adaptées aux petites structures comme aux plus grosses.
Elections des conseils centraux,
60 000 électeurs
Elections des conseils centraux et de composantes, élections du président de l'université, 80 scrutins, 33 000 électeurs
Elections des conseils centraux et de composantes, 43 scrutins, 10 000 électeurs
Elections aux conseils de composantes,
30 scrutins, 18 000 électeurs
Elections des conseils centraux et de composantes, 14 000 électeurs
Elections aux conseils centraux,
80 000 électeurs
Elections aux conseils de composantes, plusieurs phases de votes
Elections aux conseils de composantes,
43 scrutins, 18 500 électeurs
Elections aux conseils de composantes
Elections aux conseils de composantes,
5000 électeurs
Conseil d'Administration, conseil études, conseil scientifique, CVE et conseil humanité
Elections des représentants aux conseils centraux
Liste non exhaustive...
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