Élections universitaires par vote électronique
Organisez vos élections universitaires en ligne
Notre solution de vote électronique révolutionne l’organisation de vos élections au sein de votre établissement. Offrant simplicité, sécurité et efficacité, notre plateforme vous permet de moderniser le processus électoral et d’engager pleinement vos étudiants et personnels. Découvrez comment rendre vos élections universitaires plus accessibles et engageantes dès aujourd’hui.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections universitaires
L’élection a lieu, dans la majorité des cas, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. L’ensemble des modalités est défini dans l’arrêté électoral, en conformité avec le Code de l’éducation et les décrets n° 2011-595 du 26 mai 2011 et n° 2024-841 du 16 juillet 2024.
Ouverture du vote
Arrêté électoral : il fixe le nombre de collèges concernés, les modalités d’inscription des électeurs (d’office ou sur demande), le mode de scrutin retenu (à l’urne ou électronique) et les modalités de dépôt des candidatures et professions de foi.
Expression du vote
Représentation proportionnelle : scrutin de liste, sans panachage, avec répartition des sièges restants selon la règle du plus fort reste. Si un seul siège est à pourvoir, c’est la majorité relative qui s’applique.
Clôture et proclamation des résultats
Application des règles propres à vos textes : prime à la liste en tête, exclusion des listes sous les 10 % des voix, départage en cas d’égalité. Le procès-verbal est rédigé et signé numériquement par les membres du bureau de vote.
L’organisation complète du scrutin, du lancement de la procédure à la proclamation des résultats, s’adapte aux échéances fixées par votre arrêté électoral. LegaVote établit un calendrier personnalisé intégrant l’ensemble des délais légaux dès le démarrage de votre projet.
L’accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
Un de nos chefs de projet organise une réunion de cadrage, établit un calendrier personnalisé intégrant l’ensemble des échéances légales (décrets n° 2011-595 et n° 2020-1205) et vous remet les documents nécessaires (décision cadre, arrêté d’organisation, modèles de courriers). Il reste votre interlocuteur unique jusqu’à la clôture du dossier.
Votre chef de projet LegaVote configure la plateforme de vote électronique et vérifie la conformité de chaque étape au regard de votre arrêté électoral (collèges, listes électorales, modalités de dépôt des candidatures et professions de foi). Vos documents sont vérifiés pour s’assurer que tous les éléments du scrutin sont couverts. Votre DPO est accompagné dans ses obligations RGPD : modèle d’analyse d’impact, fiche de registre des traitements, et zone de partage sécurisée pour tout document contenant des données personnelles.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinLes électeurs votent depuis n’importe quel appareil connecté à internet, sur une plateforme qui s’adapte à la taille de l’écran. Un système de relances conditionnelles cible les électeurs de votre choix, non-votants, par collège, par composante ou par vote. Une assistance téléphonique est disponible pour vos électeurs 7j/7 et 24h/24, complétée par un formulaire en ligne. L’hébergement, certifié ISO 27001, repose sur un serveur principal et un serveur de secours situés sur deux datacenters distincts en France, avec chiffrement fort et horodatage certifié RGS et eIDAS.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinNous gérons l’ensemble des cas prévus par vos textes : primes à la liste en tête, exclusion des listes ayant reçu moins de 10 % des voix, affectation des sièges suppléants sur les scrutins usagers, gestion des cas d’égalité et départage par date de naissance des candidats. À l’issue du dépouillement, les membres du bureau de vote signent numériquement le procès-verbal. Un dossier complet vous est restitué (listes d’émargement, registres de connexion aux urnes et au serveur de vote), avec archivage des données puis destruction définitive deux ans après.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinGagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Questions fréquentes
Elles relèvent du Code de l’éducation, ainsi que des décrets n° 2011-595 du 26 mai 2011 et n° 2024-841 du 16 juillet 2024. L’arrêté électoral propre à votre établissement précise ensuite les modalités concrètes d’organisation.
C’est le texte qui fixe les règles d’organisation du scrutin dans votre établissement : nombre de collèges, mode d’inscription des électeurs, mode de scrutin (urne ou électronique), modalités de dépôt des candidatures et professions de foi.
Le départage s’effectue selon les règles prévues par vos textes, généralement par date de naissance des candidats concernés.
Oui, sous réserve que votre arrêté électoral prévoit le mode de scrutin électronique pour l’instance concernée. LegaVote adapte la configuration à chaque collège et à chaque conseil.
Non, dans la majorité des cas l’élection se déroule en un seul tour, à la différence des élections professionnelles de type CSE. C’est votre arrêté électoral qui fixe les modalités exactes propres à votre établissement.
Selon les conseils concernés, les collèges rassemblent enseignants-chercheurs, personnels administratifs ou techniques, étudiants, et parfois personnalités extérieures à l’établissement.
Il est accompagné dans ses obligations RGPD : LegaVote lui fournit un modèle d’analyse d’impact, une fiche de registre des traitements, et une zone de partage sécurisée pour tout document contenant des données personnelles.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Nous avons fait appel à la société LegaVote pour organiser une élection institutionnelle de près de 80 000 étudiants. La société Legavote s’est rendue très disponible pour nous accompagner durant toute la mise en place (technique et institutionnelle) et ce jusqu’à la fin du scrutin. La société a su prendre en compte toutes les problématiques et communiquer auprès des étudiants, parfois même de manière décalée pour solliciter leur intérêt, ce qui a fonctionné puisque le taux d’ouverture a bondi à la suite de cet envoi. Merci à eux et à leur assistance pour cette élection. (...)
L’Université de Montpellier a eu recours aux services de la société LegaVote pour l’organisation de l’élection des représentants étudiants à ses Conseils Centraux (49 000 électeurs, 7 scrutins). Ce scrutin par voie électronique était une première pour notre établissement. Grâce à la très grande compétence, au sérieux et à la disponibilité de l’entreprise, les élections on pu se dérouler avec succès ! Un grand merci aux collaborateurs de LegaVote pour leur accompagnement, leur professionnalisme et leur bonne humeur ! (...)
Nos élections professionnelles se sont parfaitement passées grâce à Legavote et notre interlocuteur qui a su se rendre très disponible, y compris pour répondre simplement à nos appréhensions et nous rassurer. Du début à la fin du processus, tout s’est passé avec une grande facilité et sans stress. Nous n’hésiterons pas à faire appel à eux pour nos prochaines élections et je recommande vivement! (...)
Nous avons eu un immense plaisir de travailler avec LegaVote. L’équipe a fait preuve d’un grand professionnalisme et d’une réactivité à toute épreuve concernant la mise en œuvre de scrutins universitaires. (...)
LegaVote a assuré l’organisation de 47 scrutins électroniques pour le compte de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. La mission a été exécuté avec une grande efficacité et nous avons apprécié le professionnalisme et la disponibilité totale de l’équipe dédiée. (...)
Je tenais à remercier l’Equipe LEGAVOTE pour leur engagement dans la réussite de nos scrutins pour les élections professionnelles. Une solution de vote ergonomique, fiable et sécurisée, un accompagnement sans faille de la part du prestataire vis à vis des organisateurs du vote (Règlementation, calendrier, document type, alerte...) et une attention particulière portée à chaque électeur sont les clés de la réussite de ce type d’opération. Je recommande, un grand merci (...)
Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L’accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l’écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée. L’outil de gestion de projet et les interfaces gestionnaire/bureaux de vote de la plateforme présentent les mêmes qualités. L’ensemble des opérations électorales se sont parfaitement bien passées. Le dépouillement des scrutins, l’édition automatique des procès-verbaux et la collecte des signatures électroniques sont d’une grande simplicité. (...)
Très satisfait de la solution de vote électronique proposée par LegaVote. Nous avons bénéficié d’excellents conseils et d’un très bon accompagnement lors de nos différentes périodes électorales. L’équipe se montre à l’écoute et très disponible. Je recommande vivement. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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