Élections du bâtonnat par vote électronique
Organisez vos élections ordinales au bâtonnat en ligne
Chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours. Sont électeurs tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau accompagnés des avocats honoraires. Les barreaux constitués de 30 membres ou moins font exception, le conseil de l’ordre est alors élu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections ordinales au bâtonnat
Le conseil de l’ordre
Sont électeurs tous les avocats inscrits au tableau du barreau, accompagnés des avocats honoraires. Le scrutin est secret, binominal et majoritaire à deux tours ; il est uninominal pour les barreaux constitués de 30 membres ou moins. Le conseil est renouvelable par tiers chaque année. Sa composition est déterminée en fonction du nombre d’avocats disposant du droit de vote, conformément à l’article 4 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Le scrutin binominal
Les candidats se présentent en binôme de sexe différent. Dans les barreaux comprenant plus de 16 avocats disposant du droit de vote, seuls sont éligibles les avocats ayant prêté serment depuis plus de 4 ans au 1er janvier de l’année de l’élection.
Le bâtonnier et le vice-bâtonnier
Le bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par l’assemblée générale de l’ordre, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Il peut être assisté d’un vice-bâtonnier, élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée.
De l’idée d’organisation à la proclamation des résultats, l’équipe LegaVote vous apporte conseils et expertise à chaque étape.
L’accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
Un rétroplanning est mis en place dès votre premier rendez-vous avec votre chef de projet, pour un calendrier respectant vos contraintes réglementaires.
Votre chef de projet configure la plateforme et personnalise chaque fiche candidat : photo, biographie et documents joints (professions de foi, CV, lettres de candidature). Vous lui remettez l’intégralité des documents nécessaires via un partage sécurisé, et il s’occupe de la configuration. Un module de collecte des candidatures personnalisable peut également être mis à votre disposition. Les membres du bureau de vote sont formés à l’utilisation de la plateforme, et les candidatures ainsi que les professions de foi sont consultables avant l’ouverture du vote.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinLes membres du bureau disposent d’un accès particulier à la plateforme pour suivre les opérations électorales en temps réel. Une visioconférence intégrée à la plateforme peut être proposée pour vos votes en séance, ainsi qu’un système de relances conditionnelles pour stimuler la participation. Notre cellule d’assistance téléphonique, basée en France, est disponible 24h/24 et 7j/7.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinUn dossier complet vous est restitué en fin d’élection, permettant un contrôle a posteriori. La transmission des données électeurs se fait via une zone de partage sécurisée, en conformité avec le RGPD.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinGagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Excellente collaboration avec une demande pourtant complexe, Nous avons bénéficié d’uneéquipe de professionnels très à l’écoute, disponibles et réactifs. Chaudement recommandés. (...)
Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
Nous avons été accompagné par un chef de projet pendant toute la durée de nos élections, tout s’est bien passé: Réactivité - Ecoute - Suggestion et Conseil. Nous n’hésiterons pas a faire appel à vous dans les années à venir ! Portail intuitif - Coloré - Accessible pour LEGAVOTE. Merci + (...)
Au terme de ce second tour qui cloture les elections 2023 de la FASSIC, je souhaite vous remercier tout particulièrement pour votre efficacité, votre réactivité et votre patience tout au long du processus. (...)
Nous avons fait appel à LegaVote pour l’organisation de nos élections professionnelles, et tout s’est très bien passé!! Prestataire sérieux et à l’écoute de nos besoins, je recommande vivement!! (...)
Notre interlocuteur était super et tout s’est déroulé au mieux ! Il s’est montré particulièrement disponible, réactif, professionnel et de très bon conseil ! Je recommande les yeux fermés. (...)
Nos élections professionnelles ont été parfaitement réalisées grâce à l’interface de LEGAVOTE qui s’est avérée très intuitive. Nous avons été parfaitement accompagnés, le chef de projets a fait preuve d’une disponibilité et d’une réactivité sans faille. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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