La technologie
LegaVote
SÉCURITÉ
Régulièrement auditée par différents experts indépendants, notre plateforme de vote électronique répond aux exigences des dernières délibérations de la CNIL sur le vote électronique.
LegaVote est capable de gérer des élections de niveau de sécurité 3 (plus haut niveau de sécurité pour les systèmes de vote électronique)
DONNÉES
Notre parc private Cloud est géré par nos soins et hébergé chez notre prestataire d’hébergement français : OVH Cloud.
Vos données sont stockées en France, sur des serveurs détenus et gérés par des acteurs Français, en toute conformité avec le RGPD.
ACCOMPAGNEMENT
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la mise en place de vos élections, de l’analyse du contexte juridique à la remise des procès-verbaux finaux.
Un interlocuteur unique sera chargé du suivi de votre dossier et des échanges.
CONFORMITÉ
Nous nous engageons à rendre nos plateformes de vote accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le respect du RGAA4 ne passe pas par des « modes d’accessibilité » mais fait que les interfaces s’adaptent aux réglages du navigateur de la personne en situation de handicap.
Ainsi, un utilisateur en situation de handicap n’aura pas à cliquer sur un bouton pour rendre les interfaces accessibles, elles le sont par défaut sans stigmatisation de l’utilisateur.
LegaVote s’engage contractuellement à ce que votre élection se déroule dans les règles de l’art.
En cas de problème nécessitant l’organisation d’un nouveau scrutin dû à une défaillance de l’équipe LegaVote ou de l’un de ses partenaires (dysfonctionnement de notre plateforme de vote, indisponibilité des serveurs, non acheminement des moyens d’identification, défaillance de nos services ou de ceux de nos partenaires...), nous organiserons une nouvelle élection à nos frais.
TECHNOLOGIE
Le contenu des bulletins et de la liste d’émargement est stocké dans deux bases de données distinctes avec des accès indépendants. Le bulletin ne contient aucune information permettant de le relier à son électeur et n’est pas horodaté.
Un mélange des bulletins au sein de l’urne est effectué à chaque insertion de bulletin pour supprimer toute possibilité de retrouver l’ordre d’insertion.
Le bulletin est stocké chiffré (à l’aide des clés détenues par les membres du bureau de vote) et ne pourra être déchiffré que lors du dépouillement.
Grâce à l’architecture de la base de données, il est impossible qu’un électeur puisse voter deux fois à un même scrutin. Chaque électeur dispose d’un identifiant unique qui est inscrit dans la liste d’émargement, cet identifiant ne peut techniquement pas être présent deux fois au sein de la liste d’émargement d’un scrutin.
Une vérification de cet émargement est faite avant l’affichage du vote pour autoriser ou non l’accès au vote. Il en est de même lors de l’enregistrement du bulletin.
PERFORMANCE
Notre propre équipe technique a développé notre application de vote dans un souci de flexibilité pour répondre à toutes les problématiques.
Notre application est capable de gérer tous types de votes (élections par binôme, par liste, par candidat, référendums, vote de résolutions...) avec tous types de contraintes (possibilité de rayer des choix, de mettre un nombre minimum et maximum de candidats sélectionnables, d’imposer une parité sur le bulletin, de gérer des collèges, de pondérer les bulletins...).
Système de relances conditionnelles, relances SMS ou email, élections sur plusieurs jours, système accessible 24h/24...
Nous avons les outils qui vous permettront d’augmenter les taux de participation de vos élections et d’atteindre votre quorum.
Vous bénéficiez alors de l’authentification sécurisée de nos plateformes et du calcul de quorum automatique en tenant compte des mandats ou pouvoirs.
PREUVES LÉGALES
LegaVote embarque un système de signature numérique au sein de ses plateformes de vote afin que les documents générés puissent être signés numériquement par les membres du bureau de vote.
Vous n’aurez rien à imprimer à la suite de l’élection et les documents seront archivés sur une plateforme certifiée eIDAS.
Des signatures numériques avec jetons d’horodatage qualifiés fournis par un tiers de confiance sont utilisées sur nos plateformes de vote électronique pour sécuriser les registres d’activité, sceller les empreintes numériques prises au moment du scellement ou au moment de la fermeture des urnes et enregistrer les émargements.
Ce système permet de dater de façon irréfutable les évènements et d’en garantir ainsi la valeur juridique.
ERGONOMIE
Notre système de vote est accessible depuis n’importe quel outil disposant d’une connexion internet (smartphone, tablette, ordinateur…). Nos interfaces responsives s’adaptent à l’appareil utilisé.
La plateforme fonctionne sur tout système d’exploitation et sur tout navigateur à jour notamment Edge, Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Opera.
LegaVote s’inscrit dans le mouvement du savoir-faire technologique Français représenté par la French Tech.
La société est détenue à 100% par des acteurs Français, la solution est entièrement développée par notre équipe technique en France, tout comme notre cellule d’assistance téléphonique qui est gérée dans nos locaux à Lyon 9 en relation directe avec notre équipe technique.
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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