Élections CACT
Organisez les élections de votre Comité d'Agence et des Conditions de Travail par internet avec LegaVote
En 2020, les Instances Représentatives du Personnel des Agences Régionales de Santé (Comité d’Agence, CHSCT & DP) ont fusionné pour donner place aux Comités d’Agence et Condition de Travail : décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020.
Le rôle de ces commissions est de représenter de manière collective les intérêts des personnels des secteurs privés et publics au sein des ARS. Elles formulent et examinent les propositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
En fonction des effectifs fixés par un décret en Conseil d’Etat, une commission spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail devra ou pourra être déployée. Elle gérera plus particulièrement les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux conditions d’emploi et à la formation.
Comment s'organisent les élections du CACT ?
Chaque Agence Régionale de Santé, soit 17 au total (Métropole et DOM TOM), doit organiser en interne ses élections du CACT.
Le nombre de sièges à pourvoir au sein de ce comité est défini par l’effectif total de l’ARS.
Les représentants sont élus par collège :
- Agents de droit privé (conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale)
- Fonctionnaires, agents de droit public et agents contractuels de droit public
Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales sous forme de liste et devront avoir une représentation proportionnelle aux effectifs de l’ARS.
Utilisez LegaVote pour votre élection CACT
LegaVote vous accompagne dans vos élections du Comité d’Agence et Conditions de Travail :
- Une élection clé en main : établissement d'un calendrier, rédaction du PAP, rédaction du procès-verbal en fin d'élection...
- Une consultation des candidatures et professions de foi possible avant l’ouverture du vote
- Une récolte des votes pouvant durer de 1 à 15 jours
- Un vote sécurisé à caractère libre, unique et secret
- Un chef de projet dédié à votre élection et sensibilisé au secret professionnel
- Un traitement de votre base électeur (suppression des doublons, pré-vérification des mails...)
- Une plateforme conforme et auditée au plus haut niveau de sécurité de la CNIL
- Une cellule d'assistance téléphonique située en France
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
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