En 2019, les Instances Représentatives du Personnel des Agences Régionales de Santé (Comité d’Agence, CHSCT & DP) ont fusionné pour donner place aux Comités d’Agence et Condition de Travail (Article L1432-11 CSP).
Le rôle de ces commissions est de représenter de manière collective les intérêts des personnels des secteurs privés et publics au sein des ARS. Elles formulent et examinent les propositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
En fonction des effectifs fixés par un décret en Conseil d’Etat, une commission spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail devra ou pourra être déployée. Elle gérera plus particulièrement les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux conditions d’emploi et à la formation.
Réduction des coûts et du temps liés à l'organisation
Accompagnement par un chef de projet dédié
Répond au plus haut niveau de sécurité de la CNIL
Suivi en temps réel de la participation et relances
Chaque Agence Régionale de Santé, soit 17 au total (Métropole et DOM TOM), doit organiser en interne ses élections du CACT.
Le nombre de sièges à pourvoir au sein de ce comité est défini par l’effectif total de l’ARS.
Les représentants sont élus par collège :
Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales sous forme de liste et devront avoir une représentation proportionnelle aux effectifs de l’ARS.
LegaVote vous accompagne dans vos élections du Comité d’Agence et Conditions de Travail :
LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.
Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :
