Élections CACT par vote électronique
Organisez les élections de votre Comité d’Agence et des Conditions de Travail en ligne
En 2020, les Instances Représentatives du Personnel des Agences Régionales de Santé (Comité d’Agence, CHSCT & DP) ont fusionné pour donner place aux Comités d’Agence et Condition de Travail : décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020.
Le rôle de ces commissions est de représenter de manière collective les intérêts des personnels des secteurs privés et publics au sein des ARS. Elles formulent et examinent les propositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections du CACT
L’organisation par ARS
Chaque Agence Régionale de Santé, soit 17 au total (Métropole et DOM-TOM), doit organiser en interne ses élections du CACT. Le nombre de sièges à pourvoir au sein du comité est défini par l’effectif total de l’ARS.
Les collèges électoraux
Les représentants sont élus par collège :
- agents de droit privé (conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale)
- fonctionnaires, agents de droit public et agents contractuels de droit public
Les candidatures
Elles sont présentées par les organisations syndicales sous forme de liste, avec une représentation proportionnelle aux effectifs de l’ARS.
La commission spécialisée
En fonction des effectifs fixés par un décret en Conseil d’État, une commission spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail devra ou pourra être déployée. Elle gère notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux conditions d’emploi et à la formation.
L’accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
Votre chef de projet, dédié à votre élection et sensibilisé au secret professionnel, établit le calendrier et rédige le protocole d’accord préélectoral (PAP). Il prend en charge le traitement de votre base électeurs : suppression des doublons, pré-vérification des mails. L’élection se déroule sur une plateforme conforme et auditée au plus haut niveau de sécurité de la CNIL. Les candidatures et professions de foi peuvent être consultées avant l’ouverture du vote.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinLa récolte des votes peut durer de 1 à 15 jours. Le vote est sécurisé, à caractère libre, unique et secret. Notre cellule d’assistance téléphonique, basée en France, accompagne vos électeurs pendant toute la durée du scrutin.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinLe procès-verbal est rédigé en fin d’élection.
En savoir plus sur le déroulement d’un scrutinGagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Excellente collaboration avec une demande pourtant complexe, Nous avons bénéficié d’uneéquipe de professionnels très à l’écoute, disponibles et réactifs. Chaudement recommandés. (...)
Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
Nous avons été accompagné par un chef de projet pendant toute la durée de nos élections, tout s’est bien passé: Réactivité - Ecoute - Suggestion et Conseil. Nous n’hésiterons pas a faire appel à vous dans les années à venir ! Portail intuitif - Coloré - Accessible pour LEGAVOTE. Merci + (...)
Au terme de ce second tour qui cloture les elections 2023 de la FASSIC, je souhaite vous remercier tout particulièrement pour votre efficacité, votre réactivité et votre patience tout au long du processus. (...)
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À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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