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Organisez les élections de votre Comité d'Agence et des Conditions de Travail par internet avec LegaVote

En 2019, les Instances Représentatives du Personnel des Agences Régionales de Santé (Comité d’Agence, CHSCT & DP) ont fusionné pour donner place aux Comités d’Agence et Condition de Travail (Article L1432-11 CSP).

Le rôle de ces commissions est de représenter de manière collective les intérêts des personnels des secteurs privés et publics au sein des ARS. Elles formulent et examinent les propositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

En fonction des effectifs fixés par un décret en Conseil d’Etat, une commission spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail devra ou pourra être déployée. Elle gérera plus particulièrement les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux conditions d’emploi et à la formation.

Réduction des coûts et du temps liés à l'organisation

Accompagnement par un chef de projet dédié

Répond au plus haut niveau de sécurité de la CNIL

Suivi en temps réel de la participation et relances

Comment s'organisent les élections du CACT ?

Chaque Agence Régionale de Santé, soit 17 au total (Métropole et DOM TOM), doit organiser en interne ses élections du CACT.

Le nombre de sièges à pourvoir au sein de ce comité est défini par l’effectif total de l’ARS.

Les représentants sont élus par collège :

  • Agents de droit privé (conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale)
  • Fonctionnaires, agents de droit public et agents contractuels de droit public

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales sous forme de liste et devront avoir une représentation proportionnelle aux effectifs de l’ARS.

L'accompagnement LegaVote pour vos élections du CACT

LegaVote vous accompagne dans vos élections du Comité d’Agence et Conditions de Travail :

  • Une élection clé en main : établissement d'un calendrier, rédaction du PAP, rédaction du procès-verbal en fin d'élection...
  • Une consultation des candidatures et professions de foi possible avant l’ouverture du vote
  • Une récolte des votes pouvant durer de 1 à 15 jours
  • Un vote sécurisé à caractère libre, unique et secret
  • Un chef de projet dédié à votre élection et sensibilisé au secret professionnel
  • Un traitement de votre base électeur (suppression des doublons, pré-vérification des mails...)
  • Une plateforme conforme et auditée au plus haut niveau de sécurité de la CNIL
  • Une cellule d'assistance téléphonique située en France

Nos garanties

LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.

Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :

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