Sécurité et conformité du vote électronique

Respect des exigences de la CNIL

LegaVote se conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL sur le vote électronique (nouvelle fenêtre), garantissant la protection des données personnelles des électeurs :

• Confidentialité : données chiffrées et anonymat des électeurs assuré.
• Minimisation des données : collecte uniquement des informations nécessaires au vote.
• Droits des électeurs : accès, rectification et suppression des données respectés.

Demandes d’expertises personnalisées

Régulièrement, des clients demandent à ce que leurs plateformes soient expertisées par des tiers indépendants pour s’assurer qu’elles répondent à des exigences spécifiques de sécurité et de conformité. Nous répondons à ces demandes en offrant une transparence totale et en facilitant des audits approfondis réalisés par des experts externes, garantissant ainsi une sécurité optimale pour chaque élection.

Conformité au code général de la fonction publique

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 (nouvelle fenêtre) a créé la partie réglementaire du code général de la fonction publique. Ses dispositions sur le vote électronique par internet pour les élections professionnelles s’appliquent au prochain renouvellement général des instances de dialogue social. Jusque-là, les décrets n° 2011-595 (fonction publique de l’État), n° 2014-793 (fonction publique territoriale) et n° 2017-1560 (fonction publique hospitalière) restent applicables. Ces textes encadrent les modalités techniques de la solution de vote, ainsi que l’organisation et le fonctionnement du scrutin :

• Anonymat garanti : des codes secrets communiqués à l’électeur par des canaux distincts garantissent un haut niveau de sécurité.
• Transparence : traçabilité de chaque étape du processus électoral.
• Accessibilité : plateforme accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap (conformité RGAA 4.1 à 100 %, attestée par un audit indépendant).

Conformité au RGS

LegaVote respecte les exigences du référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 (nouvelle fenêtre). Le RGS assure la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les administrations, et entre les administrations elles-mêmes, grâce à une liste d’exigences et de recommandations pour les autorités administratives :

• Suivi d’une démarche en cinq étapes comprenant une démarche d’homologation de sécurité
• Des recommandations relatives à la méthodologie, aux procédures et à l’organisation de la sécurité des systèmes d’information
• Des règles et recommandations relatives à la cryptographie et à la protection des échanges électroniques

Audits et sécurité

Nos systèmes sont régulièrement soumis à des audits indépendants pour assurer la conformité et la sécurité des scrutins :

• Audits réguliers : évaluation de la sécurité par des experts externes.
• Amélioration continue : renforcement constant des dispositifs de sécurité.

Tests d’intrusion

Pour garantir la robustesse de notre infrastructure, LegaVote soumet ses plateformes à des tests d’intrusion réguliers. Ces tests simulent des attaques réelles pour identifier les failles potentielles dans notre système d’information et renforcer les protections. Menés par des spécialistes en cybersécurité, ces tests permettent de garantir que nos systèmes résistent aux tentatives d’intrusion et de maintenir une protection optimale pour chaque élection.