Élections Service d'Incendie et Secours (SIS / SDIS)
Organisez vos élections SIS / SDIS avec LegaVote
Le décret n°2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours au travers de deux scrutins:
- Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)
- Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
La durée des mandants est de 6 ans.
Chaque SIS /SDIS est également administré par un conseil d’administration (CA) élu de 15 à 30 membres. Il est composé de représentants:
- Du département
- Des communes
- Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contrel'incendie.
La durée des mandants est de 3 ans.
Notre Solution de vote pour vos élections SIS / SDIS
En choisissant LegaVote, vous bénéficiez de:
- Une élection clé en main
- Un suivi personnalisé
- Une assistance
- La gestion et la formation du bureau de vote
- Une ouverture de la plateforme modulable
- Une solution auditée
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
Ils nous recommandent
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
Demande de devis- Simple et rapide
- Conforme RGPD
- Bulletin anonymisé