Élections Service d'Incendie et Secours (SIS / SDIS)

Organisez vos élections SIS / SDIS avec LegaVote

Le décret n°2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours au travers de deux scrutins:

  • Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)
  • Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

La durée des mandants est de 6 ans.

Chaque SIS /SDIS est également administré par un conseil d’administration (CA) élu de 15 à 30 membres. Il est composé de représentants:

  • Du département
  • Des communes
  • Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contrel'incendie.

La durée des mandants est de 3 ans.

Notre Solution de vote pour vos élections SIS / SDIS

En choisissant LegaVote, vous bénéficiez de:

  • Une élection clé en main
  • Un suivi personnalisé
  • Une assistance
  • La gestion et la formation du bureau de vote
  • Une ouverture de la plateforme modulable
  • Une solution auditée

Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne

Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité

Accompagnement par un chef de projet dédié

Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.

Garantie de la conformité

Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.

Fiabilisation de vos données de vote

Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...

Des modules sur mesure

Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.

Departement herault
Departement loiret
Departement loire
Departement deux sevres
Departement doubs
Grand belfort
Departement isere
Departement manche
Departement meuse
Departement nord
Departement ille vilaine
Metropole saint etienne
Agglo valence romans.webp
Ville valence
Departement marne
Ville roanne
Ville orange

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À votre tour de passer au vote électronique

Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.

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  • Simple et rapide
  • Conforme RGPD
  • Bulletin anonymisé