Élections Service d'Incendie et Secours (SIS / SDIS) par vote électronique
Organisez vos élections professionnelles SIS / SDIS en ligne
Le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 encadre les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours, à travers deux scrutins : la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) et le Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV).
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections SIS / SDIS
CATSIS et CCDSPV
Ces deux scrutins, encadrés par le décret n° 2020-144 du 20 février 2020, permettent d'élire les représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours. La durée des mandats est de 6 ans.
Le conseil d'administration (CA)
Chaque SIS/SDIS est également administré par un conseil d'administration élu, composé de 15 à 30 membres, réunissant des représentants :
- du département
- des communes
- des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie
La durée des mandats est de 3 ans.
L'accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
En choisissant LegaVote, vous bénéficiez d'une élection clé en main, d'un suivi personnalisé et d'une solution auditée.
LegaVote prend en charge la gestion et la formation du bureau de vote, dans le cadre d'une élection clé en main.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLa plateforme de vote propose une ouverture modulable, avec une assistance mise à votre disposition.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLes procès-verbaux sont automatiquement rédigés puis signés par les membres du bureau de vote. Un dossier de contrôle a posteriori vous est restitué.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinGagnez du temps et de l'efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Nous avons fait appel à la société LegaVote pour organiser une élection institutionnelle de près de 80 000 étudiants. La société Legavote s'est rendue très disponible pour nous accompagner durant toute la mise en place (technique et institutionnelle) et ce jusqu'à la fin du scrutin. La société a su prendre en compte toutes les problématiques et communiquer auprès des étudiants, parfois même de manière décalée pour solliciter leur intérêt, ce qui a fonctionné puisque le taux d'ouverture a bondi à la suite de cet envoi. Merci à eux et à leur assistance pour cette élection. (...)
L'Université de Montpellier a eu recours aux services de la société LegaVote pour l'organisation de l'élection des représentants étudiants à ses Conseils Centraux (49 000 électeurs, 7 scrutins). Ce scrutin par voie électronique était une première pour notre établissement. Grâce à la très grande compétence, au sérieux et à la disponibilité de l'entreprise, les élections on pu se dérouler avec succès ! Un grand merci aux collaborateurs de LegaVote pour leur accompagnement, leur professionnalisme et leur bonne humeur ! (...)
Nos élections professionnelles se sont parfaitement passées grâce à Legavote et notre interlocuteur qui a su se rendre très disponible, y compris pour répondre simplement à nos appréhensions et nous rassurer. Du début à la fin du processus, tout s'est passé avec une grande facilité et sans stress. Nous n'hésiterons pas à faire appel à eux pour nos prochaines élections et je recommande vivement! (...)
Nous avons eu un immense plaisir de travailler avec LegaVote. L'équipe a fait preuve d'un grand professionnalisme et d'une réactivité à toute épreuve concernant la mise en œuvre de scrutins universitaires. (...)
LegaVote a assuré l'organisation de 47 scrutins électroniques pour le compte de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. La mission a été exécuté avec une grande efficacité et nous avons apprécié le professionnalisme et la disponibilité totale de l'équipe dédiée. (...)
Je tenais à remercier l'Equipe LEGAVOTE pour leur engagement dans la réussite de nos scrutins pour les élections professionnelles. Une solution de vote ergonomique, fiable et sécurisée, un accompagnement sans faille de la part du prestataire vis à vis des organisateurs du vote (Règlementation, calendrier, document type, alerte...) et une attention particulière portée à chaque électeur sont les clés de la réussite de ce type d'opération. Je recommande, un grand merci (...)
Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L'accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l'écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée. L'outil de gestion de projet et les interfaces gestionnaire/bureaux de vote de la plateforme présentent les mêmes qualités. L'ensemble des opérations électorales se sont parfaitement bien passées. Le dépouillement des scrutins, l'édition automatique des procès-verbaux et la collecte des signatures électroniques sont d'une grande simplicité. (...)
Très satisfait de la solution de vote électronique proposée par LegaVote. Nous avons bénéficié d'excellents conseils et d'un très bon accompagnement lors de nos différentes périodes électorales. L'équipe se montre à l'écoute et très disponible. Je recommande vivement. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
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