Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes entreprises de plus de 11 salariés, le CSE (Comité Social et Economique) est l'unique instance de représentation du personnel dans les entreprises Françaises, prenant la place de toutes les délégations qui existaient auparavant (CE, DP et CSHCT).
La mise en place ou le renouvellement de votre CSE peut s'effectuer en quelques clics du moment que vous avez un accord d'entreprise, de groupe ou une décision unilatérale de l'employeur qui l'institut comme mode d'expression.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet avec notamment la fourniture des documents nécessaires aux élections du CSE, le calendrier ainsi que la mise en place d'une solution de vote expertisée et conforme aux délibérations de la CNIL.
Réduction des coûts et du temps liés à l'organisation
Accompagnement par un chef de projet dédié
Répond au plus haut niveau de sécurité de la CNIL
Suivi en temps réel de la participation et relances
L'élection a lieu au scrutin de liste à un deux tours à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le premier tour est strictement réservé aux candidatures présentées par des organisations syndicales.
A l’issue du premier tour, 3 situations :
Dans l’hypothèse d’un second tour, les salariés pourront se porter candidats.
Le code du travail définit les règles d’organisation du scrutins : composition des collèges, critères d’éligibilité, quorum.
De nombreuses contraintes réglementaires, notamment liées au calendrier des élections, sont à respecter afin que le scrutin se déroule en toute conformité.
Conscients des contraintes attenantes à la réalisation de vos élections professionnelles, nous vous accompagnons dès le début, avec une élection clé en main, en conformité avec le code du travail (notamment l'article 2314-4 et suivants) :
LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.
Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :
