Élections CSE
Organisez vos élections du Comité Social et Économique
Notre solution offre une manière moderne, sécurisée
et pratique d’organiser les élections de votre Comité Social et Économique.
Nous vous permettons de simplifier le processus électoral, assurer la confidentialité des votes et
favoriser l’engagement de vos employés.
Découvrez ainsi comment réorganiser vos élections CSE pour une représentation transparente et
efficace.
Une plateforme de vote dédiée à vos élections CSE
Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes entreprises de plus de 11 salariés, le CSE (Comité Social et Economique) est l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises Françaises, prenant la place de toutes les délégations qui existaient auparavant (CE, DP et CSHCT).
La création ou le renouvellement de votre CSE peut s'effectuer en quelques clics suite à la mise en place d’un accord d'entreprise, de groupe ou une décision unilatérale de l'employeur instituant le vote électronique comme mode d'expression.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet avec notamment :
- La fourniture des documents nécessaires aux élections du CSE.
- La mise en place d’un calendrier personnalisé.
- La mise à disposition d'une solution de vote expertisée et conforme aux délibérations de la CNIL.
Comment s’organisent les élections professionnelles ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L'ensemble des modalités (composition des collèges, critères d'éligibilité, nombre de sièges) et contraintes calendaires sont définies conformément au code du travail, et après négociation avec les organisation syndicales.
Le premier tour est strictement réservé aux organisations syndicales.
Un second tour est organisé dans le cas où :
- Aucune organisation syndicale n'a présenté de liste.
- Le quorum n'a pas été atteint. Le second tour est uniquement organisé pour les scrutins concernés (collège, titulaire ou suppléant)
- Il reste des sièges à attribuer.
En cas de second tour, celui-ci est ouvert à la fois aux organisations syndicales et aux candidatures libres.
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
L'accompagnement LegaVote pour vos élections du CSE
Conscients des contraintes attenantes à la réalisation de vos élections professionnelles, nous vous accompagnons dès le début, avec une élection clé en main, en conformité avec le code du travail et le Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.
En travaillant avec LegaVote, vous bénéficiez:
- Du suivi et des conseils d\'un directeur de projet spécialisé en élections professionnelles, parfaitement au fait de l’actualité juridique.
- D'un calendrier personnalisé conçu par notre juriste respectant vos contraintes réglementaires et légales. Celui-ci est intégré à notre gestionnaire de projet en ligne.
- De l'ensemble des modèles de courriers à destination du personnel et des organisations syndicales, d'un protocole d'accord préélectoral personnalisable, d'un cahier des charges conforme aux exigences énoncées à l'article R2314-6 du code du travail.
- D'une cellule d'assistance téléphonique située dans nos locaux en France disponible 24h/24,7j/7.
Coté plateforme :
- Consultation des candidatures et professions de foi avant l’ouverture du vote
- Proclamation des résultats avec notamment le calcul automatique d'attribution des sièges à la plus forte moyenne en prenant en compte le calcul du quorum et les cas d'égalité
- Remise des CERFA remplis, avec signature électronique
- Restitution d'un dossier complet en fin d'élections permettant le contrôle a posteriori
- Mise à disposition d’une de zone de partage sécurisée pour la transmission des données électeurs, en conformité avec le RGPD
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Excellente collaboration avec une demande pourtant complexe, Nous avons bénéficié d'uneéquipe de professionnels très à l'écoute, disponibles et réactifs. Chaudement recommandés. (...)
Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
Nous avons été accompagné par un chef de projet pendant toute la durée de nos élections, tout s'est bien passé: Réactivité - Ecoute - Suggestion et Conseil. Nous n'hésiterons pas a faire appel à vous dans les années à venir ! Portail intuitif - Coloré - Accessible pour LEGAVOTE. Merci + (...)
Au terme de ce second tour qui cloture les elections 2023 de la FASSIC, je souhaite vous remercier tout particulièrement pour votre efficacité, votre réactivité et votre patience tout au long du processus. (...)
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Nos élections professionnelles ont été parfaitement réalisées grâce à l'interface de LEGAVOTE qui s'est avérée très intuitive. Nous avons été parfaitement accompagnés, le chef de projets a fait preuve d'une disponibilité et d'une réactivité sans faille. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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