Élections CSE par vote électronique
CSE : organisez vos élections professionnelles en ligne
Notre solution vous accompagne durant l'ensemble de votre processus électoral : protocole d'accord préélectoral (PAP), constitution des collèges électoraux, scrutin à deux tours, calcul des sièges à la plus forte moyenne et remise des CERFA signés électroniquement.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections professionnelles avec LegaVote
Le déroulement des élections CSE
Les élections du CSE se déroulent au scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. L'ensemble des modalités est défini dans le protocole d'accord préélectoral (PAP), en conformité avec le Code du travail.
Organisations syndicales
Premier tour
Réservé aux organisations syndicales. Il est valide si le quorum, la moitié des électeurs inscrits, est atteint.
Si quorum non atteint
Second tour
Organisé si le quorum n'est pas atteint, si des sièges restent à pourvoir ou si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste. Il est ouvert aux organisations syndicales et aux candidatures libres.
Clôture
Proclamation des résultats
Calcul automatique des sièges à la plus forte moyenne. Le procès-verbal (PV) est rédigé automatiquement et signé numériquement. Les CERFA sont générés et télétransmis au CTEP dans les 15 jours.
L'organisation complète du scrutin, du lancement de la procédure à la proclamation des résultats, requiert un minimum de 90 jours. LegaVote établit un calendrier personnalisé intégrant l'ensemble des délais légaux dès le démarrage de votre projet.
LegaVote, partenaire agréé du Ministère du Travail et du CTEP
Référencé par le Ministère du Travail,
de l'emploi et de l'insertion
pour la télétransmission de vos résultats au CTEP
À l'issue de vos élections, les CERFA sont générés et remplis automatiquement avec l'ensemble des résultats. Les membres du bureau de vote signent électroniquement le procès-verbal (PV) dès le dépouillement. LegaVote télétransmet directement les résultats au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP).
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PV rédigé et signé numériquement
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CERFA générés automatiquement
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Télétransmission directe au CTEP
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Délai maximum : 15 jours après le second tour
L'accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
L'organisation complète du scrutin, du lancement de la procédure à la proclamation des résultats, requiert un minimum de 90 jours. LegaVote établit un calendrier personnalisé intégrant l'ensemble des délais légaux dès le démarrage de votre projet.
Votre chef de projet configure la plateforme de vote électronique, affecte les électeurs aux scrutins correspondants et vérifie la conformité de chaque étape. Le rétroplanning est établi avec l'ensemble des dates légales à respecter, vous permettant de maîtriser votre risque juridique à chaque jalon. Les identifiants d'accès sont envoyés à chaque électeur à J-10. Les candidatures et professions de foi sont consultables avant l'ouverture du vote. Avant l'ouverture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent au scellement des urnes en présence du chef de projet, avec un test de la plateforme.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLes électeurs votent depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, sur une interface sécurisée. Le scrutin peut être ouvert sur plusieurs jours. Un système de relances conditionnelles permet de stimuler la participation tout au long du scrutin. Les membres du bureau de vote et la direction suivent les opérations en temps réel depuis leur espace gestionnaire dédié. La cellule d'assistance téléphonique LegaVote est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vos électeurs depuis nos locaux en France.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLe procès-verbal est rédigé automatiquement et signé numériquement par les membres du bureau de vote dès la clôture du scrutin. Si nécessaire, un second tour est organisé dans les mêmes conditions. Les résultats sont télétransmis directement au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP). La proclamation des résultats intègre le calcul automatique des sièges à la plus forte moyenne. Les CERFA pré-remplis sont signés électroniquement, le dossier de contrôle a posteriori et la zone de partage sécurisée conforme RGPD vous sont remis à l'issue du processus.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinGagnez du temps et de l'efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections CSE en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Questions fréquentes
Oui. La mise en place du vote électronique nécessite soit un accord d'entreprise ou de groupe, soit une décision unilatérale de l'employeur (DUE) après tentative loyale de négociation avec les organisations syndicales, conformément à l'article L. 2314-26 du Code du travail. LegaVote vous fournit les modèles nécessaires.
Un minimum de 90 jours est requis entre le lancement de la procédure et la proclamation des résultats. Nous recommandons de nous contacter au moins 8 semaines avant la date souhaitée du premier tour pour respecter l'ensemble des délais légaux.
Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est le document qui fixe l'ensemble des modalités du scrutin lors de toute élection professionnelle : composition des collèges électoraux, nombre de sièges, calendrier et modalités de vote. Il est négocié avec les organisations syndicales avant chaque élection. LegaVote vous fournit un modèle personnalisable conforme au Code du travail.
Un second tour est organisé pour les scrutins concernés. Il est ouvert aux organisations syndicales et aux candidatures libres. Le quorum n'est pas exigé au second tour.
Une élection partielle est organisée en cours de mandat lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté ou que le nombre d'élus titulaires est réduit de moitié. LegaVote prend en charge ce type de scrutin dans les mêmes conditions qu'une élection ordinaire.
LegaVote remet un dossier complet post-élection : procès-verbal de résultats, CERFA pré-remplis avec signature électronique, et un dossier de contrôle a posteriori conforme aux exigences légales.
Nous recommandons de nous contacter au moins 6 à 8 semaines avant la date du scrutin pour respecter les délais légaux (convocation des syndicats, publication des listes électorales, délai de contestation).
Le procès-verbal (PV) est le document officiel qui consigne les résultats de chaque tour de scrutin. Sur LegaVote, il est rédigé automatiquement à l'issue du dépouillement et signé numériquement par les membres du bureau de vote. Il doit être transmis à chaque organisation syndicale ayant participé au scrutin dans un délai de 15 jours après le second tour.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Excellente collaboration avec une demande pourtant complexe, Nous avons bénéficié d'uneéquipe de professionnels très à l'écoute, disponibles et réactifs. Chaudement recommandés. (...)
Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
Nous avons été accompagné par un chef de projet pendant toute la durée de nos élections, tout s'est bien passé: Réactivité - Ecoute - Suggestion et Conseil. Nous n'hésiterons pas a faire appel à vous dans les années à venir ! Portail intuitif - Coloré - Accessible pour LEGAVOTE. Merci + (...)
Au terme de ce second tour qui cloture les elections 2023 de la FASSIC, je souhaite vous remercier tout particulièrement pour votre efficacité, votre réactivité et votre patience tout au long du processus. (...)
Nous avons fait appel à LegaVote pour l'organisation de nos élections professionnelles, et tout s'est très bien passé!! Prestataire sérieux et à l'écoute de nos besoins, je recommande vivement!! (...)
Notre interlocuteur était super et tout s’est déroulé au mieux ! Il s’est montré particulièrement disponible, réactif, professionnel et de très bon conseil ! Je recommande les yeux fermés. (...)
Nos élections professionnelles ont été parfaitement réalisées grâce à l'interface de LEGAVOTE qui s'est avérée très intuitive. Nous avons été parfaitement accompagnés, le chef de projets a fait preuve d'une disponibilité et d'une réactivité sans faille. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
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