Élections Conseil d'Administration par vote électronique
Organisez le vote de votre Conseil d'Administration en ligne
Responsables de la gestion courante de l'association, les administrateurs jouent un rôle clé pour l'organisation.
Cet organe est notamment chargé de définir, avec la direction de la société, la stratégie de l'entreprise et veiller à sa bonne application, ses prérogatives sont fixées par vos statuts.
En effet, si votre entreprise a le statut de société anonyme (SA) le code du commerce impose d'avoir recours à un conseil d'administration pour assurer sa gouvernance. Cependant, une société par action simplifiée (SAS) ou une association peuvent, elles aussi, être administrées par un conseil d'administration.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections en CA
Les modalités de vote du Conseil d'Administration sont fixées par vos statuts (ou, pour les SA, encadrées par le Code du commerce). LegaVote configure la plateforme selon ces règles et sécurise chaque étape du scrutin.
Ouverture du vote
Vote en séance, vote programmé, ou consultation écrite entre deux réunions. Convocations et identifiants envoyés par voie postale ou email. Le quorum, s'il est prévu par vos statuts, est vérifié automatiquement.
Expression du vote
Vote à bulletin secret ou non secret, questions/réponses en consultation écrite, vote sur les décisions stratégiques comme sur l'élection des membres du bureau (président, vice-président, secrétaire). Possibilité de pondérer le vote de chaque votant selon les règles définies, et de voter aussi bien sur des résolutions que pour l'élection de candidats.
Clôture et proclamation des résultats
Calcul automatique des résultats dès la clôture du vote. Le procès-verbal est rédigé et signé numériquement. L'ensemble des documents de contrôle a posteriori vous est remis.
L'accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
L'organisation complète du scrutin, du lancement de la procédure à la proclamation des résultats, s'adapte au calendrier que vous choisissez. LegaVote établit un rétroplanning personnalisé intégrant l'ensemble des échéances dès le démarrage de votre projet.
Votre chef de projet dédié configure la plateforme, dépose les résolutions à soumettre au vote et paramètre les scrutins liés à l'élection du bureau. Les candidatures des administrateurs (biographie, photo, profession de foi, vidéo de présentation) sont consultables avant l'ouverture du vote. Le rétroplanning est établi avec l'ensemble des dates à respecter selon vos statuts, vous permettant de maîtriser votre risque juridique à chaque jalon. Les identifiants d'accès sont envoyés à chaque électeur, accompagnés d'une notice de connexion. Avant l'ouverture du scrutin, un test intégral de la plateforme est réalisé au moment du scellement.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLes électeurs consultent les décisions soumises au vote et les candidatures, posent leurs questions via le mode de consultation écrite, et votent depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone. Le vote peut se dérouler en séance ou être ouvert sur plusieurs jours, selon les modalités que vous avez choisies. Un système de relances conditionnelles permet de stimuler la participation. La cellule d'assistance téléphonique LegaVote est disponible 24h/24 et 7j/7, depuis nos locaux à Lyon.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLe procès-verbal est rédigé automatiquement et signé numériquement dès la clôture du scrutin. Les résultats s'affichent instantanément : décisions stratégiques adoptées, membres du bureau élus. Le dossier de contrôle a posteriori et la zone de partage sécurisée conforme RGPD vous sont remis à l'issue du processus. Au terme des délais de recours, l'ensemble des données stockées pour votre élection est détruit.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinGagnez du temps et de l'efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Questions fréquentes
Non. Le Code du commerce impose un conseil d'administration aux sociétés anonymes (SA) pour assurer leur gouvernance. Une SAS ou une association peuvent en avoir un si leurs statuts le prévoient, mais ce n'est pas une obligation légale pour elles.
Pour les SA, les prérogatives du CA et certaines modalités de vote découlent du Code du commerce. Pour les autres structures, ce sont vos statuts qui fixent les règles. Dans tous les cas, la plateforme de vote doit répondre aux exigences de la CNIL.
Il permet de soumettre une décision au vote des administrateurs sans réunion physique, entre deux séances du CA. Les électeurs peuvent poser des questions directement sur la plateforme, et les responsables y publier leurs réponses avant la clôture du vote.
Les électeurs votent pour désigner le président, le vice-président, le secrétaire et les autres fonctions du bureau parmi les candidats membres du CA. Chaque candidature peut être enrichie d'une biographie, d'une photo, d'un document PDF et d'une vidéo de présentation.
Le délai dépend du nombre de décisions et de candidatures à traiter, ainsi que du calendrier souhaité. Un chef de projet dédié établit un rétroplanning personnalisé dès le démarrage.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Très efficace, à l'écoute des besoins spécifiques, professionnalisme (...)
En tant que président de l'Amicale du Personnel de la Région Grand Est, je me suis attaché les services de Legavote pour l'organisation de deux scrutins (Elections des membres du CA et vote de résolution en AG) et j'ai été entièrement satisfait de la prestation aussi bien en termes d'accompagnement humain que de la qualité technique de la plateforme de vote. L'interface est fluide et conviviale et la chargée de projets qui m'était affecté très réactive. Je ne peux que recommander cette société. (...)
Quel plaisir de travailler avec des personnes dynamiques, souriantes et toujours à l'écoute ! Je recommande vivement Legavote ! (...)
Une super équipe qui nous a accompagné tout au long du processus en faisant preuve de pédagogie, patience et disponibilité. N'hésitez pas à faire appel à eux. (...)
LegaVote nous a parfaitement accompagné pour l'organisation de nos deux dernières assemblées générales et scrutins. Notre interlocutrice a été très professionnelle, à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos contraintes et demandes (spécificités des scrutins, personnalisation, etc.). On ne peut que recommander ! (...)
Accompagnement très professionnel d'une Assemblée générale élective d'une association à distance. La solution Legavote est très flexible et s'adapte à tout type de public. Un grand merci à Eva qui nous a accompagné dans l'organisation et la gestion des votes. A très vite (...)
Très bonne expérience pour une 1ère AG en digital. Interlocuteur très professionnel et disponible. Merci beaucoup (...)
Merci au chef de projet et son équipe pour leur soutien très professionnel et répondant parfaitement à nos attentes. Nous avons grandement apprécié la collaboration avec LegaVote, 2 années de suite pour le vote lors de nos Assemblées Générales tenues exceptionnellement en vidéo-conférence. Sens de l'écoute, efficacité dans les réponse à nos demandes et échanges très agréables pour des AG réussies ! La solution proposée est simple d'utilisation, personnalisable avec des options très adaptables aux besoins propres. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
Demande de devis- Simple et rapide
- Conforme RGPD
- Bulletin anonymisé