Élections ordinales par vote électronique

Organisez vos élections ordinales en ligne

Chaque ordre professionnel, issu des professions de santé, des professions techniques ou des professions judiciaires, dispose de ses propres modalités d'organisation pour l'élection de ses représentants.

Un décret, spécifique à chaque profession, encadre les modalités de mise en œuvre de ces élections. Un règlement électoral vient compléter les textes législatifs afin de donner plus d'informations sur la mise en œuvre opérationnelle et calendaire de ces votes.

Conformité CNIL Conformité RGPD et RGS Accompagnement personnalisé

Le déroulement des élections ordinales

Les modalités de vote sont fixées par le décret propre à votre profession, complété par votre règlement électoral. LegaVote configure la plateforme selon ces règles et sécurise chaque étape du scrutin.

01

Ouverture du vote

Le décret spécifique à votre profession et votre règlement électoral définissent le calendrier, les listes électorales et les modalités de candidature. Les listes sont fiabilisées par des contrôles automatiques : doublons, homonymes, données manquantes, doubles inscriptions.

02

Expression du vote

Les électeurs votent sur une plateforme simple et intuitive, accessible depuis n'importe quel appareil connecté à internet, sans téléchargement préalable. Une assistance téléphonique gratuite est disponible 7j/7 et 24h/24 dès réception du matériel de vote.

03

Clôture et proclamation des résultats

Après dépouillement des urnes, le bureau de vote lance la signature numérique du procès-verbal, édité automatiquement. Chaque département ou région peut ainsi transmettre au national le résultat de ses élections.

L'accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape

Un Directeur de projet unique (et son suppléant) vous accompagne pendant toute la durée de la collaboration. Il établit le calendrier électoral conformément à vos textes, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape. Il reste votre interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier.

Votre chef de projet LegaVote configure la plateforme de vote et procède à des contrôles automatiques pour fiabiliser vos listes électorales : doublons, homonymes, données manquantes, doubles inscriptions. Chaque candidature peut être personnalisée (photo, biographie, documents joints) et transmise via un partage de documents sécurisé. Un rétroplanning est mis en place dès votre premier rendez-vous pour définir les échéances. La plateforme répond au plus haut niveau de sécurité défini par la CNIL, respecte à 100 % les normes d'accessibilité RGAA 4, et repose sur un hébergement certifié ISO 27001 avec serveur principal et serveur de secours sur deux datacenters distincts.

En savoir plus sur le déroulement d'un scrutin

Les électeurs votent sur une plateforme simple et intuitive, accessible depuis n'importe quel appareil connecté à internet, sans téléchargement préalable. Une assistance est à leur disposition 7j/7 et 24h/24 pour toute difficulté rencontrée.

En savoir plus sur le déroulement d'un scrutin

À l'issue du vote et après dépouillement des urnes, le bureau de vote lance la procédure de signature numérique du procès-verbal, édité automatiquement. Chaque département ou région peut ainsi transmettre au national le résultat de ses élections.

En savoir plus sur le déroulement d'un scrutin

Gagnez du temps et de l'efficacité grâce à notre outil sécurisé

et organisez vos élections en toute sérénité

Accompagnement par un chef de projet dédié

Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.

Garantie de la conformité et sécurité

Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.

Fiabilité des données électorales

Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.

Modules sur mesure

Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.

FAQ

Questions fréquentes

Les ordres professionnels issus des professions de santé, des professions techniques et des professions judiciaires organisent des élections de leurs représentants selon ce modèle.


Un décret spécifique à chaque profession encadre les modalités de mise en œuvre de l'élection. Un règlement électoral vient compléter ces textes avec les informations opérationnelles et calendaires propres à votre ordre.


Chaque candidat peut être présenté avec une photo, une biographie et plusieurs documents joints : profession de foi, CV, lettre de candidature. Vous transmettez ces éléments à votre chef de projet via un partage de documents sécurisé.


Après dépouillement, le procès-verbal est signé numériquement par le bureau de vote. Chaque département ou région peut ensuite transmettre son résultat au national.


Ce que nos clients disent de LegaVote

À votre tour de passer au vote électronique

Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.

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