LegaVote

Organisez le vote de votre Assemblée Générale en ligne avec LegaVote

Suivant le calendrier de votre choix, nous vous proposons l'ouverture de notre plateforme de vote en ligne d'une heure à 15 jours, en amont, pendant et/ou après vos débats oraux.

Dans le cas où la réunion est faite par visio-conférence, nous intégrons au sein de notre plateforme de vote l'outil de votre choix (Zoom, Google Meet, Microsoft Teams...).

La plateforme de vote dédiée à votre Assemblée Générale permet de gérer plusieurs scrutins, vous pourrez ainsi faire voter un ensemble de résolutions et une élection de candidats (renouvellement de votre bureau ou conseil d'administration).

Nos plateformes de vote prennent en charge les collèges (une partie de vos membres peuvent voter pour des éléments différents), la pondération, les pouvoirs (en interne ou en représentants externes), la ventilation des voix sur les résolutions...

Réduction des coûts et du temps liés à l'organisation

Accompagnement par un chef de projet dédié

Répond au plus haut niveau de sécurité de la CNIL

Suivi en temps réel de la participation et relances

Peut-on utiliser le vote électronique en association ?

En cette période d'épidémie, le gouvernement a adopté fin mars un certain nombre d'ordonnances afin de pallier les difficultés liées au confinement et à l'interdiction de se rassembler.

Ces ordonnances permettent notamment la tenue de l'Assemblée Générale par visio-conférence avec des modalités de vote adaptées sans qu'une clause présente dans vos statuts ne soit nécessaire à cet effet.

A quelle réglementation doit répondre le vote électronique dans les associations ?

La loi ne prévoit pas de disposition spécifique concernant l'utilisation du vote électronique dans les associations.

Les modalités de vote sont ainsi fixées par les statuts (ou à défaut par l'Assemblée Générale).

La solution de vote électronique devra alors simplement répondre aux exigences de la CNIL et aux spécificités définies dans vos statuts.

Nos garanties

LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.

Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :

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