Élections Assemblée Générale par vote électronique
Organisez le vote de votre Assemblée Générale en ligne
Facilitez l'organisation de votre Assemblée Générale grâce à LegaVote ! Notre plateforme de vote électronique vous permet de mettre en place un processus transparent et efficace pour recueillir les voix de vos membres suivant le calendrier de votre choix. Où qu'ils se trouvent, simplifiez la participation à distance, garantissez la sécurité des données et obtenez des résultats instantanés.
Conformité CNIL
Conformité RGPD et RGS
Accompagnement personnalisé
Ils organisent leurs élections avec LegaVote
Le déroulement des élections en AG
Les modalités de vote de l'Assemblée Générale sont fixées par vos statuts (ou, à défaut, par l'AG elle-même) : vote en séance ou programmé, à bulletin secret ou non, avec ou sans procurations. LegaVote configure la plateforme selon ces règles et sécurise chaque étape du scrutin.
Ouverture du vote
Vote en séance ou vote programmé sur la durée que vous choisissez. Convocations et identifiants envoyés par voie postale ou email. Le quorum, s'il est prévu par vos statuts, est vérifié automatiquement.
Expression du vote
Vote à bulletin secret ou non secret, gestion des collèges d'électeurs, des pouvoirs et procurations, de la pondération. Les bulletins papier du vote par correspondance sont intégrés au PV du vote électronique.
Clôture et proclamation des résultats
Calcul automatique des résultats dès la clôture du vote. Le procès-verbal est rédigé et signé numériquement. L'ensemble des documents de contrôle a posteriori vous est remis.
L'accompagnement par un chef de projet LegaVote à chaque étape
L'organisation du scrutin, du lancement de la procédure à la proclamation des résultats, s'adapte à un calendrier. LegaVote établit un rétroplanning personnalisé intégrant l'ensemble des délais légaux dès le démarrage de votre projet.
Votre chef de projet dédié configure la plateforme de vote électronique, affecte les électeurs aux scrutins correspondants et vérifie la conformité de chaque étape. Le rétroplanning est établi avec l'ensemble des dates à respecter selon vos statuts, vous permettant de maîtriser votre risque juridique à chaque jalon. Les identifiants d'accès sont envoyés à chaque électeur, accompagnés d'une notice de connexion. Les résolutions, candidatures et professions de foi sont consultables avant l'ouverture du vote. Avant l'ouverture du scrutin, la commission électorale procède au scellement des urnes en présence du chef de projet, avec un test de la plateforme.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLes électeurs votent depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, sur une interface sécurisée. Le vote peut se dérouler en séance ou être ouvert sur plusieurs jours, selon les modalités que vous avez choisies. Un système de relances conditionnelles permet de stimuler la participation tout au long du scrutin. La commission électorale suit les opérations en temps réel depuis son espace gestionnaire dédié. La cellule d'assistance téléphonique LegaVote est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vos électeurs, depuis nos locaux à Lyon.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinLe procès-verbal est rédigé automatiquement et signé numériquement par les membres de la commission électorale dès la clôture du scrutin. Les résultats s'affichent instantanément. Le dossier de contrôle a posteriori et la zone de partage sécurisée conforme RGPD vous sont remis à l'issue du processus. Au terme des délais de recours, l'ensemble des données stockées pour votre élection est détruit.
En savoir plus sur le déroulement d'un scrutinGagnez du temps et de l'efficacité grâce à notre outil sécurisé
et organisez vos élections en toute sérénité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité et sécurité
Plateforme expertisée par des tiers indépendants, niveau de sécurité 3, données hébergées en France, conforme RGAA 4. Chiffrement via algorithmes réputés forts, horodatage certifié RGS et eIDAS.
Fiabilité des données électorales
Vérification systématique des adresses mail, homonymes, doublons et doubles inscriptions avant chaque scrutin. Chaque candidat est contrôlé sur son collège électoral.
Modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande est signée numériquement et consultable depuis votre espace de gestion.
Questions fréquentes
La loi ne prévoit pas de disposition spécifique concernant l'utilisation du vote électronique dans les associations. Les modalités de vote sont ainsi fixées par les statuts (ou à défaut par l'Assemblée Générale). La solution de vote électronique devra alors simplement répondre aux exigences de la CNIL et aux spécificités définies dans vos statuts.
LegaVote gère les pouvoirs et mandats directement sur la plateforme : un électeur peut donner procuration à un autre membre, dans les limites fixées par vos statuts. La pondération des voix peut être ventilée en conséquence.
Cela dépend des règles fixées par vos statuts. S'ils prévoient une seconde convocation, LegaVote peut organiser un second vote dans les mêmes conditions de sécurité, avec un nouveau calendrier de convocations.
Dès la clôture du scrutin, décidée par le bureau ou le président de séance, les résultats s'affichent instantanément et peuvent être annoncés directement pendant la réunion, y compris en visioconférence.
La loi ne fixe pas de quorum type pour les associations : c'est à vos statuts de le définir, ou à défaut à l'AG elle-même d'en décider. LegaVote configure la plateforme pour vérifier automatiquement le quorum retenu.
Oui, la plateforme permet de définir des contraintes sur les bulletins pour respecter des quotas (représentativité, parité...) fixés par vos statuts.
Ce que nos clients disent de LegaVote
Très efficace, à l'écoute des besoins spécifiques, professionnalisme (...)
En tant que président de l'Amicale du Personnel de la Région Grand Est, je me suis attaché les services de Legavote pour l'organisation de deux scrutins (Elections des membres du CA et vote de résolution en AG) et j'ai été entièrement satisfait de la prestation aussi bien en termes d'accompagnement humain que de la qualité technique de la plateforme de vote. L'interface est fluide et conviviale et la chargée de projets qui m'était affecté très réactive. Je ne peux que recommander cette société. (...)
Quel plaisir de travailler avec des personnes dynamiques, souriantes et toujours à l'écoute ! Je recommande vivement Legavote ! (...)
Une super équipe qui nous a accompagné tout au long du processus en faisant preuve de pédagogie, patience et disponibilité. N'hésitez pas à faire appel à eux. (...)
LegaVote nous a parfaitement accompagné pour l'organisation de nos deux dernières assemblées générales et scrutins. Notre interlocutrice a été très professionnelle, à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos contraintes et demandes (spécificités des scrutins, personnalisation, etc.). On ne peut que recommander ! (...)
Accompagnement très professionnel d'une Assemblée générale élective d'une association à distance. La solution Legavote est très flexible et s'adapte à tout type de public. Un grand merci à Eva qui nous a accompagné dans l'organisation et la gestion des votes. A très vite (...)
Très bonne expérience pour une 1ère AG en digital. Interlocuteur très professionnel et disponible. Merci beaucoup (...)
Merci au chef de projet et son équipe pour leur soutien très professionnel et répondant parfaitement à nos attentes. Nous avons grandement apprécié la collaboration avec LegaVote, 2 années de suite pour le vote lors de nos Assemblées Générales tenues exceptionnellement en vidéo-conférence. Sens de l'écoute, efficacité dans les réponse à nos demandes et échanges très agréables pour des AG réussies ! La solution proposée est simple d'utilisation, personnalisable avec des options très adaptables aux besoins propres. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
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