LegaVote :
Les élections professionnelles de la fonction publique 2026

En décembre 2026, près de 5 millions d’agents appartenant aux 3 groupes de la fonction publique seront amenés à voter pour élire leurs représentants au sein des instances consultatives : commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comités sociaux… La préparation de ces élections est un projet complexe (enjeux fonctionnels et parcours utilisateur, nombre de scrutins conséquent…) et sensible (respect des délais, enjeux de transparence et de sécurité…). Généralisé en 2022 dans la fonction publique d ’Etat, le vote électronique soulève des questionnements au sein des agents. Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a été consulté le 23 avril 2024 sur ce sujet afin de proposer des axes d’améliorations.

Un projet de décret pour structurer l’utilisation du vote électronique au sein de la fonction publique.

Aujourd’hui, au sein de chaque type de fonction publique, un décret fixe les modalités du vote électronique. Ce décret, qui a été étudié par le CCFP, vise à regrouper les trois textes en un seul. En effet, certains extraits ne sont actuellement plus d’actualité. Le but de ce décret est donc d’unifier la pratique du vote électronique autour de plusieurs grands principes tels que la conservation des données, l’organisation des bureaux de vote ou encore les modalités des opérations électorales. Ce décret se base également sur les difficultés rencontrées lors des élections de 2022 et est co-construit avec les organisations syndicales.

Plusieurs dispositions ont donc été ajoutées au code général de la fonction publique (Livre II, Titre 1er, section 6, articles R211-503 à R211-584). Plusieurs points sont à retenir :

• La solution de vote en ligne choisie devra répondre à plusieurs exigences. En effet cette dernière devra notamment faire l’objet d’une procédure d’analyse d’impact sur la protection des données (RGPD), d’une expertise indépendante ainsi que d’une homologation de sécurité (analyse de risques et audits PASSI). Le prestataire sélectionné devra également fournir un plan d’assurance sécurité (PAS) et un plan d’assurance qualité (PAQ). Enfin, la solution de vote électronique doit présenter une ergonomie claire, simple et intuitive afin de faciliter l’accès au vote par le plus grand nombre. Par ailleurs, le recours exclusif à cette modalité de vote n'est possible que si des précautions appropriées sont prises pour que ne soit écartée du scrutin aucune personne ne disposant pas de connexion internet. Au niveau des exigences techniques, la solution doit pouvoir être utilisée sur tous les supports possibles (tablette, téléphone, pc…) ainsi qu’avec la plupart des navigateurs web. De plus, les serveurs de la solution doivent être hébergés en Europe. Enfin, si les électeurs rencontrent des difficultés, une cellule d’assistance technique doit être accessible à tout moment. Concernant les exigences fonctionnelles, elles sont multiples : possibilité de constituer un référentiel d’électeur modifiable jusqu’à la veille de l’ouverture des votes, possibilité d’élaborer une matrice des rôles (directeur de projet de l’administration, équipe de gestion, électeur, membre du bureau de vote…) ainsi qu’une matrice de profils.
• Côté organisateur, la liste des acteurs a été établie : Parmi eux, une direction doit être présente afin d’agir tout au long du projet en tant que représentante de la maîtrise d’ouvrage interne. D’autres acteurs doivent également être présents, notamment un comité de pilotage, un comité de suivi de projet ainsi qu’une cellule de supervision technique (chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique, qui comprend notamment l’expert indépendant). Les organisateurs veillent à ce que les acteurs du projet soient formés et comprennent le fonctionnement d’une solution de vote électronique et des enjeux que ce projet entraîne.

Des actions de communication, de sensibilisation et de formation vont être diffusées au sein de la fonction publique afin de renseigner les agents sur le vote électronique et sa mise en œuvre.

LegaVote, un partenaire de choix pour les élections professionnelles de la fonction publique d’Etat.

La fonction publique d’Etat regroupe les agents travaillant au sein des ministères et des administrations centrales de l’Etat (ministère, préfet, rectorat…). En 2022, LegaVote a organisé une grande partie de ces élections comme par exemple les élections professionnelles de :

• L’université de Reims (2800 participants) “Legavote est une solution de vote électronique sérieuse. L'équipe est réactive, toujours à l’écoute et disponible. Ce fut un plaisir d'organiser les élections professionnelles de mon employeur avec leur solution de vote”
• Le CNAM (2025 participants) “Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L'accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l'écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée….”
• Muséum D’Histoire Naturelle, Paris (3580 participants) : “Très satisfait de la solution de vote électronique proposée par Legavote. Nous avons bénéficié d'excellents conseils et d'un très bon accompagnement lors de nos différentes périodes électorales. L'équipe se montre à l'écoute et très disponible. Je recommande vivement.”

Ces projets de grandes envergures ont été l’occasion de démontrer l’expertise de LegaVote ainsi que sa fiabilité. L’accompagnement personnalisé offert par notre équipe a permis à chaque établissement de bénéficier d’un suivi de qualité tout au long des processus électoraux. Que ce soit pour la configuration de la plateforme, la formation des administrateurs ou le support en temps réel durant les élections, LegaVote s'engage à rendre chaque étape simple, sécurisée et efficace.