Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours. Sont électeurs tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau accompagnés des avocats honoraires. Les barreaux constitués de 30 membres ou moins font exception, le conseil de l’ordre est alors élu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année. Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par l’assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée.
La composition du conseil de chaque barreau est déterminée en fonction du nombre d’avocats disposant du droit de vote conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L’élection du conseil de l’ordre étant un scrutin binominal, les candidats se présentent en binôme de sexe différent. Dans les barreaux comprenant plus de 16 avocats disposant du droit de vote, seuls les avocats qui ont prêté serment depuis plus de 4 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection peuvent être élus.
Réduction des coûts et du temps liés à l'organisation
Accompagnement par un chef de projet dédié
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Suivi en temps réel de la participation et relances
Un chef de projet dédié mettra en place un rétroplanning et configurera entièrement l’environnement de vote selon vos besoins et attentes. La mise en place du scrutin sera rythmée par des réunions en visioconférence et des points réguliers avec votre chef de projet.
La plateforme permet de collecter les candidatures et de vérifier leur recevabilité. Pour chaque binôme, vous pourrez ajouter des photos, une biographie ainsi que plusieurs documents joints (professions de foi, CV, lettres de candidatures…) directement sur la plateforme afin qu’ils soient consultables par les électeurs.
Notre plateforme permet également de gérer les élections avec un nombre de sièges disponibles impair. Un tirage au sort entre le binôme candidat sera effectué s’appuyant sur des technologies cryptographiquement sécurisées.
N’hésitez pas à nous contacter afin de prévoir une démonstration ou demander l’envoi d’un devis.
LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.
Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :
