Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) coordonne et encadre l’ensemble des activités des sapeurs-pompiers (professionnels, volontaires et Jeunes Sapeurs Pompiers) sur le territoire français. Travaillant en lien avec un centre de traitement de l’alerte, il veille à répondre à chaque situation d’urgence par une intervention adaptée.',
Le SDIS est donc un établissement public administratif qui possède une double autorité :
- L’autorité opérationnelle du préfet
- L’autorité administrative exercée par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (CASDIS), dont le président est celui du conseil départemental.
Le SDIS est dirigé par un officier supérieur des sapeurs-pompiers désigné pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Ses compétences sont définies par le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) dont l’article L1424-2 distingue deux principales missions :
- La prévention, la protection et la lutte contre les incendies
- La protection et la lutte contre les accidents, sinistre et catastrophes, l’évaluation et la prévention des risques technologiques et naturels, et la prises en charge des secours et des soins d’urgence
Les centres SDIS sont classés suivant trois catégories, en fonction de la population sur le territoire concerné :
- A (plus de 900 000 habitants)
- B (400 000-900 000 habitants)
- C (moins de 400 000 habitants)
Le SDIS est géré par un conseil d’administration (CA) et par une commission administrative et technique.
Le conseil d’administration, composé de 15 à 30 membres, réunit les représentants du département, des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie.
Chaque SDIS dispose d’un centre de traitement de l’alerte (CTA) chargé de reçevoir et d’orienter les appels d’urgence ainsi que d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) chargé de coordonner l’activité opérationnelle d’urgence et de sécurité.
La Commission Administrative et Technique des Service d’Incendie et de Secours (CATSIS) est chargée de répondre à l’ensemble des questions techniques ou opérationnelles intéressant les services d’incendies et de secours.
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaire (CCDSPV) a pour mission d’émettre un avis sur toutes l’ensemble des questions concernant les sapeurs pompiers volontaires. Le comité est présidé par le président du conseil administratif du SDIS et composé à parts égales de représentants de l’administration et des représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Enfin, le CAP/CT est la Commission Administrative Paritaire qui traite tous les sujets relatifs aux carrières individuelles des agents titulaires. On les consulte dans le cadre de titularisation, mutation, promotion, détachement, intégration dans un autre corps ou même pour licenciement. Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et du personnel (élus au suffrage direct). Les Comités Techniques (CT) traitent des questions collectives comme les méthodes de travail, les orientations en termes de politiques indemnitaires…
Pour élire les membres du CA du SIDS, chaque représentation doit suivre des règles :
- Les représentants du département sont élus par le conseil départemental au scrutin de liste à un tour.
- Les représentants des EPCI sont désignés par leurs présidents selon le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste
- Les représentants des communes sont élus par les maires, également au scrutin proportionnel au plus fort reste, parmis les membres des conseils municipaux
- La répartition des sièges et la pondération des suffrages sont fixés par le conseil
- La durée du mandat est de 6 ans
- Les élections doivent se tenir 4 mois précédant le renouvellement des représentants
Par ailleurs, à la même date que les élections au CA du SDIS, les élections de la CATSIS et du CCDSPV ont lieu. Elles font suite au renouvellement général des conseils municipaux. La CATSIS rassemble l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les fonctionnaires territoriaux sont répartis au sein de 5 collèges électoraux. Chaque liste de candidats doit comprendre autant de noms de titulaires qu’il y a de sièges à pourvoir, chaque candidature est assortie de la candidature d’un suppléant.
Concernant les élections du CCDSPV, un collège unique est mis en place regroupant 7 sièges titulaires et les listes doivent compter au minimum trois femmes titulaires. Pour les CCDSPV, l’élection se fait selon un scrutin de liste majoritaire à un tour, tandis que pour le CATSIS, le scrutin est selon la règle du proportionnel au plus fort reste.
L’usage du vote en ligne
Autorisé depuis 2014 pour les élections CAP/CT, l’arrêté de septembre 2019 étend l’usage du vote électronique aux autres types d’élections : les CATSIS et les CCDSPV. Les SDIS sont encouragés à procéder à cette modalité de vote pour leurs scrutins. En effet, de nombreux avantages en découlent : gain de temps, simplification des processus électoraux, possibilité de suivre en direct l’avancé du scrutin et le taux de participation, envoie de relances par mail ou SMS…