La Commission médicale d’Etablissement (CME) est l’instance représentative de la communauté médicale, odontologique et pharmaceutique de l’établissement public hospitalier.',
La cme contribue :
- à la qualité de gestion du personnel hospitalier
- au respect et à la mise en oeuvre du règlement intérieur
- à l’amélioration de la politique de l’établissement (qualité des soins, stratégie médicale…)
- au bon accueil et prise en charge des usagers
- à l’examen du programmes d’investissement budgétaire de l’établissement
Cette instance se compose de représentants du personnel médical, pharmaceutique et odontologique et se réunit au minimum quatre fois par an pour aborder ces différents sujets. Un président et un vice-président sont également élus pour une durée de 4 ans, avec impossibilité de renouveler plus d’une fois son mandat.
Selon l’article R.6144-3 du code de la santé publique relatif à la composition de la CME, le nombre de sièges à pourvoir au sein de la commission est défini par le règlement intérieur, souvent 30 membres élus dans les établissements hospitaliers et 40 membres dans les établissements hospitaliers universitaires. Dans ce dernier cas, les personnes éligibles font à la fois partis du corps hospitalier et du corps enseignant.
Les élections :
Tous les 4 ans, le personnel hospitalier est appelé à élire ses représentants. Tout d’abord, il est recommandé d’engager au minimum 3 mois avant la date prévue pour le scrutin la préparation du protocole électoral afin de préparer les listes électorales ou même les communications.
En cas de recours au vote électronique, un cahier des charges doit être rédigé afin de définir les modalités de sélection d’un prestataire. A J-60, les listes électorales doivent être affichées. Ensuite, un courrier comprenant les informations d’authentification des électeurs à la plateforme de vote doit être envoyé au minimum 15 jours avant le début du scrutin.
Pour être élu représentant du personnel d’une certaine catégorie au premier tour du scrutin, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au tiers du nombre des électeurs inscrits. Si un deuxième tour de scrutin a lieu comme l’explique le décret n°2010-439 du 30 avril 2010, l’élection s’effectue à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre de suffrages entre plusieurs candidats, le plus âgé est élu. Le président est élu parmi les praticiens titulaires membres de l’instance.
Il est important de noter que le directeur ou la directrice de l’établissement ne peut pas reporter les élections, au risque de laisser l’établissement sans CME pendant une période prolongée.
Il est intéressant de noter également que pour les internes, leur représentant sont désignés tous les 6 mois par le président du directoire après consultation des organisations représentatives des internes encore en siège.
A savoir : Les chefs de pôles d’activité clinique ou médico-techniques siègent de droit à la CME, sans passer par des élections.
La commission des soins hospitaliers de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) :
C’est une instance consultative regroupant les personnels paramédicaux qui contribuent à la mise en œuvre des soins. Elle permet à ce type de personnel d’être impliqué dans la politique de l’établissement.
La commission CSIRMT se réunit au maximum trois jours par an. Chaque séance de la commission doit faire l’objet d’un compte rendu qui est remis par la suite au directeur de l’établissement.
Les élections :
Ces élections concernent tous les agents en fonction lors du scrutin, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Par ailleurs, le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la CSIRMT stipule également que le scrutin pour cette commission doit être secret et uninominal, majoritaire à un tour. Enfin, le procès-verbal de ces élections doit être établi par le directeur ou directrice d’établissement et affiché dans les 6 jours qui suivent les résultats.
Pourquoi le vote électronique est-il une solution idéale pour les élections de CME et CSIRMT ?
Souvent débordé, le personnel hospitalier n’a que peu de temps pour se rendre dans un bureau de vote. Le vote électronique permet de voter à n’importe quel moment, depuis tous types d’appareils (ordinateur, smartphone, tablette), ce qui accorde une grande liberté et facilité pour le personnel. De plus, le vote électronique permet aux organisateurs de pouvoir suivre en direct l’évolution de la participation sur le scrutin et ainsi, envoyer des mails de relance aux personnes n’ayant pas encore voté.
Le personnel hospitalier accorde une grande importance à la bonne représentativité de leur effectif, c’est pourquoi la gestion des candidatures aux élections est cruciale. Avec une plateforme de vote telle que nous proposons, vous avez la possibilité de déposer un dossier de candidature de manière simple et rapide, ce qui permet d'accroître le nombre de candidats ainsi que le taux de participation. Par ailleurs, le taux de participation est également amélioré grâce à une assistance téléphonique disponible 24h/24 avec LegaVote !