Élections du Comité des Œuvres Sociales
Organisez les élections du Comité des Œuvres Sociales par internet avec LegaVote
Régi par la loi 1901, le Comité des Œuvres Sociales est considéré comme une association. Tout comme le CSE à l’échelle privé, COS permet d’offrir des avantages sociaux, de loisirs et culturels à tous les agents de la fonction publique territoriale.
Tout comme l’ensemble des associations de France, le COS est régi par ses statuts. Il est composé à la fois d’un conseil d’administration et d’un bureau.
Les collectivités territoriales peuvent également faire le choix d’externaliser cette gestion à un Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Comment s'organisent les élections du Conseil d’administration de votre COS ?
Les modalités d’organisation des élections du Conseil d’Administration de votre COS, et notamment le nombre de sièges à pourvoir, sont régies par vos statuts.
Leurs membres sont généralement élus pour une durée de quatre ans, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Une fois le Conseil d’Administration élu, les élections du bureau seront organisées.
L’ensemble des personnels (actifs et retraités) adhérents au COS sont invités à voter pour ces élections.
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
L'accompagnement LegaVote pour vos élections Conseil d’administration du COS ?
LegaVote vous accompagne dans vos élections du Conseil d’Administration du COS :
- Une élection clé en main : établissement d'un calendrier, rédaction du PAP, rédaction du procès-verbal en fin d'élection...
- Une consultation des candidatures et professions de foi possible avant l’ouverture du vote
- Une récolte des votes pouvant durer de 1 à 15 jours
- Un vote sécurisé à caractère libre, unique et secret
- Un chef de projet dédié à votre élection et sensibilisé au secret professionnel
- Un traitement de votre base électeur (suppression des doublons, pré-vérification des mails...)
- Une plateforme conforme et auditée au plus haut niveau de sécurité de la CNIL
- Une cellule d'assistance téléphonique située en France
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Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
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À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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