Élections des caisses de retraite

Organisez les élections des Caisses de retraite par internet avec LegaVote

Tous les 3 ans, les membres de votre conseil d'administration sont renouvelés par moitié et par collège.
Les affiliés à jours de leurs cotisations élisent ainsi les représentants titulaires et suppléants.

Les opérations électorales sont réglementées par :

  • Les articles R641-7 à R641-22 du Code de la sécurité
  • Les statuts généraux de la Carpimko
  • Le protocole électoral validé par la commission désignée au sein de la Carpimko.

Les statuts de votre organisme rendent possible l’exécution de ces élections par voie électronique.

L'accompagnement LegaVote pour les élections du Conseil d’administration de votre Caisse de retraite ?

LegaVote vous accompagne dans les élections du Conseil d’Administration de votre Caisse de retraite en proposant:

  • Une plateforme simple, intuitive garantissant le secret du scrutin, le caractère personnel et libre du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori;
  • Une équipe dédiée : un directeur de projet unique en charge de la configuration de votre environnement de vote et de l’animation des réunions et formations des acteurs;
  • Des fonctionnalités sur mesure : la dématérialisation des réclamations sur listes électorales, un dépôt de candidatures 100% en ligne, une affectation automatique des sièges, un contrôle de la conformité des listes candidates….
  • La possibilité d’acheminer les identifiants de vote et/ou les éléments de candidature par email ou par courrier postal;
  • Une plateforme auditée répondant au plus haut niveau de sécurité défini par la CNIL;
  • Une assistance juridique avec la fourniture et la relecture de votre protocole électoral, la fourniture de notre registre de sous-traitant, de notre PSSI et d’un modèle d'AIPD pour mettre en place votre conformité RGPD, l’accompagnement à l’expertise indépendante… et l’assurance de répondre au cadre réglementaire.

Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne

Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité

Accompagnement par un chef de projet dédié

Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.

Garantie de la conformité

Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.

Fiabilisation de vos données de vote

Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...

Des modules sur mesure

Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.

Cci france
Adecco
Cour des comptes
Fnsea
Itancia
France mutuelle
Institut danone
Cipav
Assemblee nationale
Avancial
Fassic
Vinci
Institut pasteur
Crous
Barreau amiens
Ordre kine
Artemis

Ils nous recommandent

À votre tour de passer au vote électronique

Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.

Demande de devis
  • Simple et rapide
  • Conforme RGPD
  • Bulletin anonymisé