LegaVote :
La profession de foi pour les élections de CSE :
que doit-elle comporter ?

Lors des élections du Comité Social et Économique (CSE), chaque organisations syndicales ou liste de candidats doit convaincre les électeurs de leur accorder leur voix. La profession de foi joue un rôle crucial : elle synthétise la vision, les engagements et les priorités de chaque organisation. C’est grâce à ce document que les salariés peuvent comparer les propositions et choisir leurs futurs représentants.

Véritable outil de campagne, la profession de foi n’a pas de format légal strict mais doit respecter les règles prévues par l’article 2312-5 du Code Travail. Elle permet aux syndicats de se présenter, d’exposer leur programme et de donner envie aux électeurs de voter pour elles.

Elle peut être diffusée sous format papier ou numérique (via la messagerie interne si un accord le prévoit, ou directement sur la plateforme de vote en cas de scrutin électronique). Dans certains cas, le protocole d’accord préélectoral (PAP) précise les modalités de diffusion : Il est donc essentiel de le consulter pour éviter toute contestation.

Mais alors, que doit comporter une profession de foi ? Comment doit-elle être rédigé et sous quel format ?

Les éléments indispensables de la profession de foi :

1. L’introduction

L’en-tête doit comporter des informations claires et facilement identifiables :

• Le nom du groupe syndical ou de la liste et, si possible, son logo.
• Un titre explicite comme “Profession de foi - Élection CSE 2026”
• Un slogan accrocheur qui capte l’attention
• La présentation des candidats (nom, prénom, fonction dans l’entreprise, ou toute information pertinente)

• Si l’organisation se représente après un mandat, il est recommandé d’inclure un bref bilan des actions menées au cours des dernières années.

2. Le coeur du document : le programme

Le programme constitue l’élément décisif du choix des électeurs. Il doit être clair, concret et structuré, et couvrir les thèmes majeures de la vie en entreprise :

• Santé, sécurité et conditions de travail
• Salaires et avantages sociaux
• Diversité, égalité et inclusion
• Participation aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Les syndicats doivent éviter les promesses irréalistes : le rôle des élus est de négocier et non d’imposer. Par exemple, ils peuvent s’engager à défendre une hausse de salaire lors des NAO, mais pas garantir son obtention. lors d’une élection de CSE.
Enfin rappelons que la profession de foi doit respecter la loi : diffamation, attaques personnelles ou accusations sont strictement interdites.