Élections du CROUS
Organisez vos élections du CROUS par internet avec LegaVote
Depuis la parution du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS ont la possibilité de recourir au vote électronique.
L'organisation de ces élections doit notamment s'inscrire dans le respect :
- du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
- du code de l'éducation
- de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019
- de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
- du décret n° 2010-112 du 2 février 2010

L'accompagnement LegaVote pour vos élections du CROUS
LegaVote vous accompagne dans les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires avec une élection clé en main en conformité avec le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 :
- le suivi et les conseils d'un chef de projet LegaVote
- l'établissement d'un calendrier respectant vos contraintes réglementaires
- la fourniture de modèles d'arrêtés et d'AIPD pour vous aider à remplir vos obligations
- la mise à disposition d'une plateforme en mode SaaS conforme à vos décrets et aux délibérations de la CNIL
- une plateforme responsive, moderne et répondant à 100% aux critères d'accessibilité RGAA4
- une plateforme conforme au RGS notamment via l'utilisation d'algorithmes de chiffrements réputés forts et d'un système d'horodatage certifié RGS et eIDAS
- la mise à disposition d'un module de collecte des candidatures personnalisable
- la consultation des candidatures et professions de foi 15 jours avant l’ouverture du vote
- la création d'un guide électeur prenant en compte vos particularités
- la récolte des votes sur une durée de 1 à 8 jours
- un système de relances conditionnelles pour stimuler la participation
- la constitution de bureaux de vote par scrutin et d'un bureau centralisateur
- la formation des membres du bureau et un accès particulier à la plateforme pour le suivi des opérations électorales
- l'animation des cérémonies de scellement et de dépouillement par visio-conférence
- une zone de partage sécurisée pour la transmission des données électeurs, en conformité avec le RGPD
- une cellule d'assistance téléphonique située en France disponible 24h/24, 7j/7
- la proclamation des résultats avec notamment le calcul automatique d'attribution des sièges en prenant en compte les cas d'égalité
- la restitution d'un dossier complet en fin d'élections permettant le contrôle a posteriori
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.















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À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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