LegaVote

Organisez vos élections du CROUS par internet avec LegaVote

Depuis la parution du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS ont la possibilité de recourir au vote électronique.

L'organisation de ces élections doit notamment s'inscrire dans le respect :

  • du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021
  • du code de l'éducation
  • de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019
  • de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
  • du décret n° 2010-112 du 2 février 2010

L’accompagnement LegaVote pour vos élections du CROUS

LegaVote vous accompagne dans les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires avec une élection clé en main en conformité avec le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 :

Nos garanties

LegaVote est une solution de vote électronique par internet permettant d'organiser des scrutins à bulletin secret en ligne.

Conforme à la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 sur la sécurité des systèmes de vote électronique et auditée à cet effet par un expert indépendant, LegaVote vous garantit notamment :

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