Élections des commissions consultative paritaire départementale
Organisez les élections des représentants des assistants maternels et familiaux par voie électronique
Tous les 6 ans, les assistants maternels et familiaux agrées du département organisent les élections de leurs représentants qui siègeront à la Commission consultative paritaire départementale CCPD.
Une fois élus, les représentants des assistants maternels et familiaux siégeront aux côtés de représentants du département et se réuniront en cas de remise en cause de l’agrément. Toujours en pensant à l’intérêt des enfants en premier, les membres de la CCPD écoutent et ouvrent le dialogue. Ils émettent ensuite un avis sur l’agrément en question.
Quelles sont les contraintes d’organisation de ces scrutins ?
Les élections sont définies dans le code de l’action sociale et des familles, aux articles R421-27 à R421-35 qui précise le cadre général des élections:
- Election de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
- Les listes de candidats doivent comporter autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et seront élus par ordre de présentation de la liste
- Une commission électorale chargée du bon déroulement des élections doit être mise en place
- Les modalités de déroulement des opérations électorales sont fixées par arrêté du président du conseil départemental.
De ce fait, il n’y a donc, a proprement parlé, pas de texte qui régit précisément les modalités de mise en œuvre du vote électronique. Ainsi, pour cadrer le plus possible ces élections auprès des organisations syndicales, nous nous rapprochons le plus possible du décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 (relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale) et du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 (relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics).
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
Pourquoi choisir LegaVote pour la mise en œuvre de vos élections à la CCPD ?
Notre prestation est la combinaison parfaite entre accompagnement et technicité.
Pour l'accompagnement:
- Un seul interlocuteur dédié spécialisé sur votre type d’élection du début à la fin de la prestation. Votre chef de projet se charge de configurer l’intégralité de la plateforme de vote
- La fourniture de modèles : pour la saisie des données de vote, pour vos délibérations...
- L’assistance juridique avec la fourniture d’une AIPD, l’assistance à votre DPO pour satisfaire à ses obligation
- Différentes réunions de suivi: réunion de cadrage, formation de vos équipes, réunion de vérification des données, scellement avec test à blanc…
- L’envoi des identifiants par voie postale ou par email à vos électeurs
- L’écriture et l’envoi de campagnes mail (envoi des convocations, ouverture du vote, relances conditionnelles…)
- Une cellule d’assistance téléphonique est mise à disposition gratuitement pour les électeurs, 24h/24, 7j/J. En cas de difficulté, les électeurs peuvent également soumettre un ticket afin de demander une assistance au vote.
Pour la partie technique, LegaVote c’est :
- La garantie du respect des principes fondamentaux du vote (le secret du scrutin, le caractère personnel et libre du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori),
- La fourniture de notre rapport d’expertise réalisé en dehors de tout cadre électoral ou l’accompagnement de l’expert pour la réalisation d’un audit propre à vos paramètres de vote,
- Une zone sécurisée de partage de documents qui vous permettra de nous faire parvenir en toute sécurité tous les éléments nécessaires à la réalisation de vos scrutins (et notamment les fichiers contenant les données personnelles de vos électeurs).
- Un dispositif de secours ayant les mêmes caractéristiques que le système principal et qui est capable de prendre automatiquement le relais en cas de panne, sans altérer les données.
- Fiabiliser vos listes électorales: traitement des homonymes, des doublons, pré-vérification des adresses email, vérification de l’existence du candidat sur les listes électorales
- Répondre aux normes d'accessibilité RGAA4 (service compréhensible et utilisable par les personnes en situation de handicap).
Ils nous recommandent
Nous avons fait appel à la société LegaVote pour organiser une élection institutionnelle de près de 80 000 étudiants. La société Legavote s'est rendue très disponible pour nous accompagner durant toute la mise en place (technique et institutionnelle) et ce jusqu'à la fin du scrutin. La société a su prendre en compte toutes les problématiques et communiquer auprès des étudiants, parfois même de manière décalée pour solliciter leur intérêt, ce qui a fonctionné puisque le taux d'ouverture a bondi à la suite de cet envoi. Merci à eux et à leur assistance pour cette élection. (...)
L'Université de Montpellier a eu recours aux services de la société LegaVote pour l'organisation de l'élection des représentants étudiants à ses Conseils Centraux (49 000 électeurs, 7 scrutins). Ce scrutin par voie électronique était une première pour notre établissement. Grâce à la très grande compétence, au sérieux et à la disponibilité de l'entreprise, les élections on pu se dérouler avec succès ! Un grand merci aux collaborateurs de LegaVote pour leur accompagnement, leur professionnalisme et leur bonne humeur ! (...)
Nos élections professionnelles se sont parfaitement passées grâce à Legavote et notre interlocuteur qui a su se rendre très disponible, y compris pour répondre simplement à nos appréhensions et nous rassurer. Du début à la fin du processus, tout s'est passé avec une grande facilité et sans stress. Nous n'hésiterons pas à faire appel à eux pour nos prochaines élections et je recommande vivement! (...)
Nous avons eu un immense plaisir de travailler avec LegaVote. L'équipe a fait preuve d'un grand professionnalisme et d'une réactivité à toute épreuve concernant la mise en œuvre de scrutins universitaires. (...)
LegaVote a assuré l'organisation de 47 scrutins électroniques pour le compte de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. La mission a été exécuté avec une grande efficacité et nous avons apprécié le professionnalisme et la disponibilité totale de l'équipe dédiée. (...)
Je tenais à remercier l'Equipe LEGAVOTE pour leur engagement dans la réussite de nos scrutins pour les élections professionnelles. Une solution de vote ergonomique, fiable et sécurisée, un accompagnement sans faille de la part du prestataire vis à vis des organisateurs du vote (Règlementation, calendrier, document type, alerte...) et une attention particulière portée à chaque électeur sont les clés de la réussite de ce type d'opération. Je recommande, un grand merci (...)
Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L'accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l'écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée. L'outil de gestion de projet et les interfaces gestionnaire/bureaux de vote de la plateforme présentent les mêmes qualités. L'ensemble des opérations électorales se sont parfaitement bien passées. Le dépouillement des scrutins, l'édition automatique des procès-verbaux et la collecte des signatures électroniques sont d'une grande simplicité. (...)
Très satisfait de la solution de vote électronique proposée par LegaVote. Nous avons bénéficié d'excellents conseils et d'un très bon accompagnement lors de nos différentes périodes électorales. L'équipe se montre à l'écoute et très disponible. Je recommande vivement. (...)
À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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