Détermination
du niveau de risque CNIL

La CNIL a défini un certain nombre d'objectifs de sécurité à atteindre en fonction du niveau de risque identifié.
Avant d'organiser un vote électronique, il est important d'identifier le niveau de risque de votre scrutin pour utiliser une solution de vote répondant au moins aux objectifs de sécurité associés.

Il existe trois niveaux de risque pour les systèmes de vote électronique :

  • Niveau 1 (risques faibles): entre 0 et 2 points
  • Niveau 2 (risques modérés): entre 3 et 6 points
  • Niveau 3 (risques significatifs): entre 7 et 10 points

Cette grille d’évaluation est basée sur les délibérations de la CNIL de 2019, qui ne sont plus en vigueur.
La CNIL a publié une mise à jour de ses délibérations sur le vote électronique et de la grille associée le 19/03/2026.
Vous pouvez accéder à la nouvelle grille CNIL.

Vrai Faux
Questions valant 1 point (en cas de réponse négative)

1. Le scrutin peut être reporté, par exemple en cas d’incident.

2. Le scrutin concerne moins de 50 personnes.

3. Le scrutin concerne moins de 1 000 personnes.

4. D'autres voies de vote sont possibles (à l'urne, à distance, etc.).

5. Les personnes élues n'ont pas de pouvoir décisionnel.

6. Les votants sont tous sur le territoire national.

Si une minorité de vos votants sont à l'étranger et que votre organisation n'est pas une organisation internationale, sélectionnez VRAI.

7. Les votants sont tous sur le territoire européen.

8. Aucun élément laissant penser que le bon déroulement de l'élection puisse être affecté (menaces particulières, etc.) n'a été décelé.

9. La validation du scrutin ne nécessite pas de preuves formelles de son bon déroulé.

10. L'organisation du scrutin n'est pas une obligation légale.

Total
0 / 10
Le niveau de risque identifié est le niveau 1.
Le niveau 1 est le plus bas niveau de risque.
En cas de doute entre deux niveaux, la CNIL recommande de privilégier le niveau de sécurité supérieur. Il convient également, de fournir à l’expert indépendant mandaté, les résultats obtenu à l’issu de ce test.

À votre tour de passer au vote électronique

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